Je dois payer les charges pour 2 ascenceurs dont un qui ne me sert à rien

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 28 juin 2019 à 09:58
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui est la réunion de deux anciens appartements donnant sur deux cages d'escalier différentes au 3ième étage. Les deux cages d'escalier dispose d'un ascenseur. La réunion a été réalisée par le précédent propriétaire.

La porte d'entrée donnant sur la deuxième cage d'escalier a été condamnée et murée. Je ne passe donc jamais dans la seconde cage d'escalier, et évidemment n'utilise jamais l'ascenseur.

Mais le règlement de copropriété n'a pas été modifié quant à la répartition des charges d'entretien et d'usage de l'ascenseur. De ce fait je contribue aux charges des deux cages d'escalier et en particulier aux deux ascenseurs, alors que le second ne m'est d'aucune utilité et ne le sera jamais.

Bien entendu, je suppose que la copropriété ne sera jamais unanime pour accepter de modifier la répartition des charges, étant donné que c'est moi qui paie pour les autres, trop contents de cette situation.

J'aimerai savoir si je suis fondé à réclamer l'abrogation des charges de la seconde cage d'escalier dans ce cas de figure ?
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Merci
Bonjour,
Votre vendeur n'a pas pensé à tout ... Il fallait le faire voter en même temps que l'autorisation de réunir les 2 lots... ou alors il l'a fait en catimini.
Bref soit vous supportez, soit vous demandez à un juge de faire modifier les grilles de charges.
En attendant, il faut le demander à l'AG et seulement après le refus vous pourrez saisir le TGI.
Avec un avocat.

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Merci pour ces informations qui m'éclairent dans cette problématique.
Après vérification des documents en ma possession :
- La réunion des deux lots des appartements a eu lieu il y a 20 ans
- Le règlement de copropriété a été rédigé en 1991, après la mise en place des ascenseurs mais avant la réunion des deux lots constituant mon appartement
- La réunion n'a pas été soumise en assemblée générale de copropriété car le cas est prévu, spécifié clairement et autorisé par les statuts du Règlement de Copropriété.

En revanche, lors de la visite de l'appartement à la vente comme la lecture du plan remis après réfection de l'appartement par architecte par mon vendeur, l'ouverture sur la 2ième cage d'escalier n'est plus visible car condamnée.

Aussi, sans faire les choses en catimini, le vendeur n'a tout simplement pas demandé la révision de la grille de charge, sûrement conscient de se trouver face à une fin de non recevoir. En effet, tous les appartements de la 2ième cage d'escalier appartiennent au même propriétaire, personnage assez virulent m'a-t-on dit. Il est probablement très content que quelqu'un contribue à ses charges d'entretien et d'ascenseur pour des studios loués en location saisonnière à des clients peut respectueux du reste.

Très mécontent de découvrir cet état de fait, je souhaite vraiment ne plus contribuer au financement d'un équipement collectif qui n'est d'aucune utilité et n'apporte aucune valeur à mon bien : la seconde cage d'escalier étant au fond de la cour, mon entrée sur la première cage d'escalier étant côté rue est bien la plus pratique. Au reste je n'ai aucun intérêt à faire réouvrir la porte condamnée.

Suis-je donc bien fondé à faire cette demande en AG, puis devant le juge du TGI de Paris ?
anemonedemer
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5227 -
Lors de la vente, le vendeur vous a fourni le règlement de copropriété avec toutes ses grilles de charges. Vous auriez pu voir cette répartition qui vous offusque aujourd'hui.

Vous pouvez toujours demander ... mais voyez d'abord un avocat puisque ce sera certainement refusé en AG (il faut l'unanimité) et le tribunal c'est le TGI, donc avocat obligatoire, expertise, et si jamais vous avez gain de cause vous devrez payer le géomètre et le notaire pour la publication.
Il faut calculer si c'est raisonnable ....
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