Question de vocabulaire

-
Bonjour.
Que veut dire signif jugt contradictoire ou réputé 1er ressenti ?
Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
67
Date d'inscription
jeudi 27 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2019
1
0
Merci
Bonsoir,

Le jugement contrradictoire d'après Sabine HADDAD avocate au barreau de Paris :

A) Le cas le plus simple: le prévenu est présent à l'audience

Dans ce cas, il sera entendu assisté ou non d'un avocat et jugé par le tribunal.

La décision sera réputée lui avoir été communiquée au moment de son prononcé.

Il appartiendra au prévenu d' en interjeter appel s'il le souhaite dans les dix jours de son prononcé, dans sa globalité ( dispositions civiles et pénales) ou du simple point de vue pénal.

B) Lorsque le prévenu demande à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par un avocat

Cependant, le tribunal pourra renvoyer l'affaire s'il considère indispensable la comparution personnelle du prévenu

Si le prévenu ne se présente pas suite à une nouvelle citation, il pourrait alors être jugé contradictoirement si son avocat est présent et entendu.

Le tribunal pourrait renvoyer de nouveau l'affaire.

--------------------------
Vous pouvez également cliquer ici pour avoir une définition :
jugement contradictoire

Cordialement;

Tetralysal
Commenter la réponse de tetralysal
Dossier à la une