Montant de caution

Résolu

JanyRaelle -
Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 juin 2019 à 20:26

la valeur du depot de garantie augmente t elle avec le temps (location pendant 50 ans pour mon pere) merci de me renseigner

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Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 039

Bonjour

Le dépôt de garantie a été versé en début de bail, il n'a pas à être renouvelé même si le loyer peut augmenter. En fin de bail le dépôt de garantie sera rendu si aucune dégradation n'est constatée, sinon il sera rendu diminué du montant des réparations de ces dégradations.

Vous parlez d'un bail ayant 50 ans, donc dépôt de garantie en francs, le taux légal de conversion franc/euros sera appliqué (1 franc = 0.152 euro).
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1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451
  
  bonjour Ysabe,
  
  question piège pour moi... :
  sais-tu s'il faut-il tenir compte de l'érosion monétaire pour un DG ?
  
  https://www.insee.fr/fr/information/2417794
  
  cdt.
  
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2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 773
  
  bonjour,
  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7029815-reevaluation-d-une-caution-locative-apres-61-ans
  cordialement
  
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  1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    merci ! (J'avais complètement oublié ce post !!)
    ;-))
    
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3. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 039
  
  Bonjour
  
  Je me pose vraiment la question sur la pertinence de tenir compte de l'inflation. Je veux dire par là que si on reste en euro il y a aussi de l'inflation et on ne la prend pas en compte.
  
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Montant de caution

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