Montant de caution
Résolu
JanyRaelle
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Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
la valeur du depot de garantie augmente t elle avec le temps (location pendant 50 ans pour mon pere) merci de me renseigner
1 réponse
Bonjour
Le dépôt de garantie a été versé en début de bail, il n'a pas à être renouvelé même si le loyer peut augmenter. En fin de bail le dépôt de garantie sera rendu si aucune dégradation n'est constatée, sinon il sera rendu diminué du montant des réparations de ces dégradations.
Vous parlez d'un bail ayant 50 ans, donc dépôt de garantie en francs, le taux légal de conversion franc/euros sera appliqué (1 franc = 0.152 euro).
Le dépôt de garantie a été versé en début de bail, il n'a pas à être renouvelé même si le loyer peut augmenter. En fin de bail le dépôt de garantie sera rendu si aucune dégradation n'est constatée, sinon il sera rendu diminué du montant des réparations de ces dégradations.
Vous parlez d'un bail ayant 50 ans, donc dépôt de garantie en francs, le taux légal de conversion franc/euros sera appliqué (1 franc = 0.152 euro).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
question piège pour moi... :
sais-tu s'il faut-il tenir compte de l'érosion monétaire pour un DG ?
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7029815-reevaluation-d-une-caution-locative-apres-61-ans
cordialement
;-))
Je me pose vraiment la question sur la pertinence de tenir compte de l'inflation. Je veux dire par là que si on reste en euro il y a aussi de l'inflation et on ne la prend pas en compte.