Montant de caution
Résolu
JanyRaelle
-
25 juin 2019 à 11:43
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 juin 2019 à 20:26
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Ysabe_l
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25 juin 2019 à 12:04
25 juin 2019 à 12:04
Bonjour
Le dépôt de garantie a été versé en début de bail, il n'a pas à être renouvelé même si le loyer peut augmenter. En fin de bail le dépôt de garantie sera rendu si aucune dégradation n'est constatée, sinon il sera rendu diminué du montant des réparations de ces dégradations.
Vous parlez d'un bail ayant 50 ans, donc dépôt de garantie en francs, le taux légal de conversion franc/euros sera appliqué (1 franc = 0.152 euro).
Le dépôt de garantie a été versé en début de bail, il n'a pas à être renouvelé même si le loyer peut augmenter. En fin de bail le dépôt de garantie sera rendu si aucune dégradation n'est constatée, sinon il sera rendu diminué du montant des réparations de ces dégradations.
Vous parlez d'un bail ayant 50 ans, donc dépôt de garantie en francs, le taux légal de conversion franc/euros sera appliqué (1 franc = 0.152 euro).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2019 à 19:38
question piège pour moi... :
sais-tu s'il faut-il tenir compte de l'érosion monétaire pour un DG ?
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
cdt.
25 juin 2019 à 19:42
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7029815-reevaluation-d-une-caution-locative-apres-61-ans
cordialement
25 juin 2019 à 19:47
;-))
25 juin 2019 à 20:26
Je me pose vraiment la question sur la pertinence de tenir compte de l'inflation. Je veux dire par là que si on reste en euro il y a aussi de l'inflation et on ne la prend pas en compte.