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Hausse de loyer et IRL

heep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019 - 24 juin 2019 à 13:50
heep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019 - 24 juin 2019 à 16:51
Bonjour,

Mon propriétaire a déposé lui-même dans ma boîte une lettre datée du 12 juin dans laquelle il m'annonce une hausse de mon loyer calculée sur 3 ans d'IRL (4e trimestre 2015 > 4e trimestre 2018).

La question a souvent été posée et il me semble que ce n'est possible que sur 1 an.

Je m'interroge surtout sur le trimestre qui doit être utilisé pour le calcul.
En effet sa demande ayant été formulée le 12 juin, ne faudrait-il pas prendre l'IRL du 1er trimestre 2019 ? Et donc calculer la révision avec le 1er trimestre 2018 ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 15:07
Bonjour,
Quel est l'indice de référence indiqué sur le bail ?
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heep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019
24 juin 2019 à 15:13
Bonjour anemonedemer,
Le bail indique l'IRL du 4e trimestre 2011 (121.68).
Merci de votre aide
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Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 15:22
Donc c'est l'indice du 4eme trimestre 2018 qu'il faut utiliser pour une hausse de la variation au maximum et seulement sur 1 an, soit +1,74 %.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
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heep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019
24 juin 2019 à 15:39
Je comprends qu'il faut donc prendre les "trimestres anniversaires" du bail.
Par contre est-ce normal qu'il demande cette hausse (pour juillet) en cours de bail trois mois après la date anniversaire (avril)?
Et j'aurais juste une dernière petite question.... quelle forme devrais-je mettre dans ma démarche de contestation ? Une simple lettre ? Un simple changement du montant du virement à cette hausse légale et laisser couler ?

Encore merci.
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Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 16:42
Il faut prendre l'indice de référence: pour vous 4T
Et la révision peut se faire à la date anniversaire ou bien en cours d'année, mais sans rétrocativité
Lisez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
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heep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019
24 juin 2019 à 16:51
Très bien.. je vous remercie de vos réponses.
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