Permis de démolir un mur de clôture en zone ABF
25400mimi
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2 réponses
Josh Randall
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24 juin 2019 à 14:50
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Bonjour
1- Oui. Cependant, même si je n'ai rien trouvé, il semblerait qu'il y ait de la jurisprudence allant dans le sens que même dans le cadre d'un mur classé, remarquable, etc..., la commune ne peut empêcher une l'ouverture dans un mur
2- Oui, si celui-ci estime que ledit mur a des caractéristiques architecturales concordantes avec l'environnement immédiat
3- C'est une prescription figurant dans la demande de permis de démolir ? Si oui je n'ai jamais vu ça. Mais j'imagine que si l'ABF le fait c'est que légalement il en a le droit
Si vous pensez que l'avis de l'ABF est abusif, il vous est possible d'engager un recours contre cet avis. Ce recours se ferait auprès du Préfet de Région.
4- Une mise en demeure de procéder à l'entretien. A défaut la commune peut au regard de ses pouvoirs de police, engager les travaux d'entretien et vous les facturer.
1- Oui. Cependant, même si je n'ai rien trouvé, il semblerait qu'il y ait de la jurisprudence allant dans le sens que même dans le cadre d'un mur classé, remarquable, etc..., la commune ne peut empêcher une l'ouverture dans un mur
2- Oui, si celui-ci estime que ledit mur a des caractéristiques architecturales concordantes avec l'environnement immédiat
3- C'est une prescription figurant dans la demande de permis de démolir ? Si oui je n'ai jamais vu ça. Mais j'imagine que si l'ABF le fait c'est que légalement il en a le droit
Si vous pensez que l'avis de l'ABF est abusif, il vous est possible d'engager un recours contre cet avis. Ce recours se ferait auprès du Préfet de Région.
4- Une mise en demeure de procéder à l'entretien. A défaut la commune peut au regard de ses pouvoirs de police, engager les travaux d'entretien et vous les facturer.