Signature compromis de vente curateur subrogés
Isaben1205_2208
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 21:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 21:02
A voir également:
- Signature compromis de vente curateur subrogés
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Ulpien1
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21 juin 2019 à 19:39
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Bonjour
Vous devez co-signer cet avant-contrat avec le majeur sous curatelle. Je présume que le curateur est empêché puisque vous êtes le subrogé curateur.
Vous devez co-signer cet avant-contrat avec le majeur sous curatelle. Je présume que le curateur est empêché puisque vous êtes le subrogé curateur.
Ulpien1
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Bonsoir
Non, si le curateur a signé , vous ne devez pas signer. Vous n'intervenez que si le curateur a été empêché. En revanche, vous avez pour obligation de surveiller ce que fait le curateur. Vous devez donc demander à lire le compromis.
Non, si le curateur a signé , vous ne devez pas signer. Vous n'intervenez que si le curateur a été empêché. En revanche, vous avez pour obligation de surveiller ce que fait le curateur. Vous devez donc demander à lire le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2019 à 19:42
Non le curateur a déjà signé
21 juin 2019 à 19:44