Démission et rsa a t on le droit au rsa après une démission

Question

Si je démissionne ai je le droit au rsa ?

zico · Answer

Bonjour 
D'abord il ne faut pas avoir droit a l'ARE et a l'ASS ( ce qui se passe ou se passait en général ) et le prouver ( documents )  ensuite , 
ça dépend de la compréhension du président du conseil département tal et de votre argumentation .
En effet quand on se trouve sans travail , on peut bénéficier de la neutralisation des ressources , sauf en cas de démission , ça dépend du département . voir l'article ci dessous dernier paragraphe : il faudra en cas de refus attendre que votre déclaration trimestrielle soit inférieure au montant de base pour toucher la différence  mais dans le pire des cas il faudra attendre 3 mois que vous n'ayez aucunes ressources 

Code de l'action sociale et des familles  site légifrance 
Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Nanouille · Answer

Étant seule avec 2 enfants. Et très compliqué pour les faire garder étant donné qu' elles ont plus de 6 ans il n y a plus d aide et qu elles sont encore trop jeune pour se débrouiller toutes seules ... prendre une nourrice avec mon travail reviendrait à lui donner la moitié voir plus que mon propre salaire jusqu'à présent je m étais débrouillée mais la ca devient très compliqué... malheureusement c est la seule solution que je vois en attendant qu' elles soient assez grandes pour se débrouiller et se rendre à l école seules ...

Nanouille · Answer

Avec le simulateur de la caf impossible de savoir .. ils disent qu' ils ne sont pas en mesure de répondre

Démission et rsa a t on le droit au rsa après une démission

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