Parisot Tivan recouvrement
Max2086
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AN.Banker Messages postés 10750 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10750 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Credirec utilise. Parisot à percevoir 11 500 €. J'ai quitté la France, je vis maintenant dans un pays différent, mais toujours dans l'Union européenne. Credirec a la décision du tribunal mais Parisot n’a pas mentionné cette information. D'après les informations ci-dessus, peuvent-ils me poursuivre dans un autre pays de l'UE?
Merci pour votre conseil.
Credirec utilise. Parisot à percevoir 11 500 €. J'ai quitté la France, je vis maintenant dans un pays différent, mais toujours dans l'Union européenne. Credirec a la décision du tribunal mais Parisot n’a pas mentionné cette information. D'après les informations ci-dessus, peuvent-ils me poursuivre dans un autre pays de l'UE?
Merci pour votre conseil.
1 réponse
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Bonjour,
Une décision de justice dans le domaine civile et commerciale rendue au sein de l'UE a force exécutoire dans n'importe quel pays membre de l'UE (sans demande d'exequatur depuis plusieurs années maintenant si l'action en justice est postérieure à 2015) donc s'ils disposent d'un jugement (et si nécessaire de l'exequatur), ils peuvent le faire exécuter dans le pays où vous résidez
La législation juridique et financière évolue en permanence...