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Parisot Tivan recouvrement

Max2086 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2019 - 19 juin 2019 à 16:55
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 juin 2019 à 17:03
Bonjour,

Credirec utilise. Parisot à percevoir 11 500 €. J'ai quitté la France, je vis maintenant dans un pays différent, mais toujours dans l'Union européenne. Credirec a la décision du tribunal mais Parisot n’a pas mentionné cette information. D'après les informations ci-dessus, peuvent-ils me poursuivre dans un autre pays de l'UE?

Merci pour votre conseil.

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Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
Modifié le 19 juin 2019 à 17:10
Bonjour,

Une décision de justice dans le domaine civile et commerciale rendue au sein de l'UE a force exécutoire dans n'importe quel pays membre de l'UE (sans demande d'exequatur depuis plusieurs années maintenant si l'action en justice est postérieure à 2015) donc s'ils disposent d'un jugement (et si nécessaire de l'exequatur), ils peuvent le faire exécuter dans le pays où vous résidez

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