Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause suspensive vente véhicule d'occasion (Thailande)

fredbkk Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2022 - Modifié le 19 juin 2019 à 19:58
fredbkk Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2022 - 20 juin 2019 à 02:25
Bonjour,

Je souhaite rédiger promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers, puis-je indiquer une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ? Comment la formuler s'il vous plaît ?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
fredbkk Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2022
20 juin 2019 à 02:25
je voudrais ajouter que je suis l'acheteur, je souhaiterais faire ajouter cette clause...
0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses
Rétractation d'achat véhicule (moto)
Fred5914 -
Avoka -

4 réponses