Nouveau projet chômage 18 juin 2019
Résolu
Seb77
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jee pee Messages postés 42497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour savez vous si le projet de loi pour l’assurance chômage qui entrera en vigueur au 1 et novembre 2019 concerne les personnes déjà au chômage actuellement ?
Cordialement
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Comme toujours il faut attendre la publication des textes officiels pour avoir les conditions exactes d'application.
Ce que l'on peut rappeler, ce sont les conditions d'application de la convention Unedic de 2017.
"Les nouvelles règles s’appliquent aux salariés qui perdent leur emploi après le 31 octobre 2017. Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi avant le 1er novembre 2017 ne sont pas concernées par ces nouvelles règles."
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/allocations-chomage-ce-qui-change-partir-du-1er-novembre
Et les annonces du 18/06/2019 : "Le texte ne produira des effets que dans la durée : les quelque 3,5 millions d'allocataires déjà couverts par Pôle emploi continueront à bénéficier des anciennes règles. Les nouvelles, elles, ne s'appliqueront qu'aux nouveaux demandeurs d'emploi, par étapes, à partir du 1er novembre 2019. "
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/chomage-les-sept-changements-a-venir-expliques_2084796.html
Comme toujours il faut attendre la publication des textes officiels pour avoir les conditions exactes d'application.
Ce que l'on peut rappeler, ce sont les conditions d'application de la convention Unedic de 2017.
"Les nouvelles règles s’appliquent aux salariés qui perdent leur emploi après le 31 octobre 2017. Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi avant le 1er novembre 2017 ne sont pas concernées par ces nouvelles règles."
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/allocations-chomage-ce-qui-change-partir-du-1er-novembre
Et les annonces du 18/06/2019 : "Le texte ne produira des effets que dans la durée : les quelque 3,5 millions d'allocataires déjà couverts par Pôle emploi continueront à bénéficier des anciennes règles. Les nouvelles, elles, ne s'appliqueront qu'aux nouveaux demandeurs d'emploi, par étapes, à partir du 1er novembre 2019. "
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/chomage-les-sept-changements-a-venir-expliques_2084796.html
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