Rupture conventionnelle au 30 septembre 2019
Résolu
Deshies
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jee pee Messages postés 42469 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé il y a deux mois une rupture conventionnelle effective au 30 septembre. Or on parle de diminuer l'indemnité pour les cadres au 1er novembre. Vais-je être indemnisé sur la base actuelle ou sur la base nouvelle, vu que, avec le délai de carence, je serai effectivement au chômage pendant la période concernée par les changements?
Et éventuellement, puis je demander à partir et à m'inscrire à Pôle Emploi avant le 30 septembre?
Je vous remercie
J'ai signé il y a deux mois une rupture conventionnelle effective au 30 septembre. Or on parle de diminuer l'indemnité pour les cadres au 1er novembre. Vais-je être indemnisé sur la base actuelle ou sur la base nouvelle, vu que, avec le délai de carence, je serai effectivement au chômage pendant la période concernée par les changements?
Et éventuellement, puis je demander à partir et à m'inscrire à Pôle Emploi avant le 30 septembre?
Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
Comme toujours il faut attendre la publication des textes officiels pour avoir les conditions exactes d'application.
Ce que l'on peut rappeler, ce sont les conditions d'application de la convention Unedic de 2017.
"Les nouvelles règles s’appliquent aux salariés qui perdent leur emploi après le 31 octobre 2017. Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi avant le 1er novembre 2017 ne sont pas concernées par ces nouvelles règles."
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/allocations-chomage-ce-qui-change-partir-du-1er-novembre
Et les annonces du 18/06/2019 : "Le texte ne produira des effets que dans la durée : les quelque 3,5 millions d'allocataires déjà couverts par Pôle emploi continueront à bénéficier des anciennes règles. Les nouvelles, elles, ne s'appliqueront qu'aux nouveaux demandeurs d'emploi, par étapes, à partir du 1er novembre 2019. "
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/chomage-les-sept-changements-a-venir-expliques_2084796.html
Comme toujours il faut attendre la publication des textes officiels pour avoir les conditions exactes d'application.
Ce que l'on peut rappeler, ce sont les conditions d'application de la convention Unedic de 2017.
"Les nouvelles règles s’appliquent aux salariés qui perdent leur emploi après le 31 octobre 2017. Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi avant le 1er novembre 2017 ne sont pas concernées par ces nouvelles règles."
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/allocations-chomage-ce-qui-change-partir-du-1er-novembre
Et les annonces du 18/06/2019 : "Le texte ne produira des effets que dans la durée : les quelque 3,5 millions d'allocataires déjà couverts par Pôle emploi continueront à bénéficier des anciennes règles. Les nouvelles, elles, ne s'appliqueront qu'aux nouveaux demandeurs d'emploi, par étapes, à partir du 1er novembre 2019. "
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/chomage-les-sept-changements-a-venir-expliques_2084796.html
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