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Commercant peu scrupuleux

Mel62000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - 18 juin 2019 à 11:48
 Utilisateur anonyme - 18 juin 2019 à 13:21
Bonjour,
J'ai fais un chèque de caution à un commerçant et j'ai déjà payé sur ce que je dois au commerçant des sommes cependant le commerçant veut encaisser le chèque ce qui va avoir pour conséquence qu'il va toucher le chèque plus les sommes déjà perçues que peut on faire par rapport à la banque ? Et est ce que je dois déposer plainte ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 12:14
Bonjour,

Non, rien de pénal..

Pourquoi ce chèque de caution ?
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Mel62000
18 juin 2019 à 12:55
pour des lunettes
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Mel62000
18 juin 2019 à 12:56
par contre par rpport à ma banque est ce que je peux faire quelques chose car c'est une grosse somme et je ne l'ai pas sur mon compte
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 13:21
Rien au niveau de la banque, l'opposition est irrecevable.

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de vous restituer IMMEDIATEMENT ce chèque sinon vous saisissez le tribunal avec demande de dommages et intérêts.

Vous conservez une copie.
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