Commercant peu scrupuleux

Mel62000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai fais un chèque de caution à un commerçant et j'ai déjà payé sur ce que je dois au commerçant des sommes cependant le commerçant veut encaisser le chèque ce qui va avoir pour conséquence qu'il va toucher le chèque plus les sommes déjà perçues que peut on faire par rapport à la banque ? Et est ce que je dois déposer plainte ? Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non, rien de pénal..

    Pourquoi ce chèque de caution ?
    0
    1. Mel62000
       
      pour des lunettes
      0
    2. Mel62000
       
      par contre par rpport à ma banque est ce que je peux faire quelques chose car c'est une grosse somme et je ne l'ai pas sur mon compte
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Rien au niveau de la banque, l'opposition est irrecevable.

    Vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de vous restituer IMMEDIATEMENT ce chèque sinon vous saisissez le tribunal avec demande de dommages et intérêts.

    Vous conservez une copie.
    0

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