Effet d'une adoption
Mimira18
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Si un enfant a été adopté juridiquement par son beau père à l'âge de 12 ans et que maintenant il a 25 ans il va se marier , est qu'on doit mettre le nom de son père biologique dans son acte de mariage ou plutôt celui de son père adoptif ?
Merci
Si un enfant a été adopté juridiquement par son beau père à l'âge de 12 ans et que maintenant il a 25 ans il va se marier , est qu'on doit mettre le nom de son père biologique dans son acte de mariage ou plutôt celui de son père adoptif ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
On est toujours adopté juridiquement... ce qui compte c'est de savoir si c'était une adoption plénière ou simple.
rappel des motifs de requête d'adoption plénière www.justice.fr
Si c'est un bien jugement d'adoption plénière.
L'officier d'état civil indiquera le nom du père adoptif tel qu'il résulte de la transcription du jugement d'adoption plénière, c'est ce jugement qui tient désormais lieu d’acte de naissance.
Il n'y a pas lieu de mentionner le nom du père biologique.
Cdt
On est toujours adopté juridiquement... ce qui compte c'est de savoir si c'était une adoption plénière ou simple.
rappel des motifs de requête d'adoption plénière www.justice.fr
L'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :- votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant;- l'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale;- l'autre parent de l'enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant;- l'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n'a de filiation établie qu'à son égard.
Si c'est un bien jugement d'adoption plénière.
L'officier d'état civil indiquera le nom du père adoptif tel qu'il résulte de la transcription du jugement d'adoption plénière, c'est ce jugement qui tient désormais lieu d’acte de naissance.
Il n'y a pas lieu de mentionner le nom du père biologique.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...