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3 réponses
Bonjour
On est toujours adopté juridiquement... ce qui compte c'est de savoir si c'était une adoption plénière ou simple.
rappel des motifs de requête d'adoption plénière www.justice.fr
Si c'est un bien jugement d'adoption plénière.
L'officier d'état civil indiquera le nom du père adoptif tel qu'il résulte de la transcription du jugement d'adoption plénière, c'est ce jugement qui tient désormais lieu d’acte de naissance.
Il n'y a pas lieu de mentionner le nom du père biologique.
Cdt
On est toujours adopté juridiquement... ce qui compte c'est de savoir si c'était une adoption plénière ou simple.
rappel des motifs de requête d'adoption plénière www.justice.fr
L'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :- votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant;- l'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale;- l'autre parent de l'enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant;- l'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n'a de filiation établie qu'à son égard.
Si c'est un bien jugement d'adoption plénière.
L'officier d'état civil indiquera le nom du père adoptif tel qu'il résulte de la transcription du jugement d'adoption plénière, c'est ce jugement qui tient désormais lieu d’acte de naissance.
Il n'y a pas lieu de mentionner le nom du père biologique.
Cdt
Bonjour,
Voir l'acte de naissance, le nom du parent l'ayant reconnu.
Voir l'acte de naissance, le nom du parent l'ayant reconnu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...