Paroi fixe douche cassée location meublée
Syl21
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Syl21 -
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Bonjour,
Notre fils est locataire dans un meublé. De retour après un week end il trouve du verre émietté dans la douche . En fait ce sont les deux parois fixes en verre securit qui se sont cassées. Notre plombier pense que cela peut provenir de vibrations du sol, d'un changement de température , ou un défaut de pose de la cabine de douche. La propriétaire pense que c'est notre fils qui a donné un coup dans la douche et l'a cassée! Elle dit que le changement de cabine est à sa charge! Nous allons faire une déclaration à l'assurance mais qu'en pensez-vous? Merci de vos réponses claires et prècises.
Notre fils est locataire dans un meublé. De retour après un week end il trouve du verre émietté dans la douche . En fait ce sont les deux parois fixes en verre securit qui se sont cassées. Notre plombier pense que cela peut provenir de vibrations du sol, d'un changement de température , ou un défaut de pose de la cabine de douche. La propriétaire pense que c'est notre fils qui a donné un coup dans la douche et l'a cassée! Elle dit que le changement de cabine est à sa charge! Nous allons faire une déclaration à l'assurance mais qu'en pensez-vous? Merci de vos réponses claires et prècises.
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6 réponses
Bonjour,
Seul un expert peut les départager. Votre fils doit faire une déclaration à son assurance RC et si il a une assistance juridique, c'est le moment de se faire aider.
Seul un expert peut les départager. Votre fils doit faire une déclaration à son assurance RC et si il a une assistance juridique, c'est le moment de se faire aider.
bonjour,
cette douche est-elle vétuste ?
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
"Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire".
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
cdt.
cette douche est-elle vétuste ?
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
"Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire".
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
cdt.
Merci. La question est surtout de savoir si dans une location meublée le remplacement de la douche est à la charge fu locataire ou du propriétaire. L'expert tranchera. Le locataire est tenu d'entretenir les biens à usage privatif (détartrage,jounts....) pas remplacement d'ine douche! Je ne trouve aucun texte précis sur ce sujet.
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Cette douche ne paraissait pas vétuste mais l'immeuble edt vétuste avec parquet ancien (sol instable). Cloisons fines, ce qui pourrait entraîner la casse du verre securit de la paroi fixe. Peut-être la pause de la douche n'a-t-elle pas été faite dans les règles de l'art. Quand on signe in contrat de lication on ne regarde pas forcément comment la douche a été fixée. Le sol bouge lorsqu'on matche dans le couloir ou l'appartement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Extrait de l'article 7 de la loi de 89 :