Centre Européen de formation
Emiliec93
-
14 juin 2019 à 13:32
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 juin 2019 à 14:35
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Afrikarnak
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27 mars 2024
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14 juin 2019 à 14:35
14 juin 2019 à 14:35
Bonjour
Sujet récurrent ayant suscité des centaines de réponses.. Ne pas espérer de miracle: Lorsque j’ai signé mon contrat ils ne m’ont jamais dit que je serai obligée de payer ..
Un Contrat engage les deux parties et ne peut être rompu que d'un commun accord. Cf. Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Un de ces cas est le 'non respect des obligations contractuelles'. Par exemple fourniture de cours ignobles..
Si l'on choisit cette voie de rupture le faire avec l'aide d'un Juriste pour éviter la boulette..
Ceci dit on peut supposer que ce truc (Le CEF..) n'osera pas engager des frais hasardeux pour poursuivre un élève défaillant coté porte monnaie.. En effet la plupart des élèves sont proches de l'impécuniosité (On ne tond pas un œuf..).
Mais comme le dit mon inestimable collègue jodelariege nous n'avons pas de retours sur les nombreux abandons et impayés..
A+
Sujet récurrent ayant suscité des centaines de réponses.. Ne pas espérer de miracle: Lorsque j’ai signé mon contrat ils ne m’ont jamais dit que je serai obligée de payer ..
Un Contrat engage les deux parties et ne peut être rompu que d'un commun accord. Cf. Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Un de ces cas est le 'non respect des obligations contractuelles'. Par exemple fourniture de cours ignobles..
Si l'on choisit cette voie de rupture le faire avec l'aide d'un Juriste pour éviter la boulette..
Ceci dit on peut supposer que ce truc (Le CEF..) n'osera pas engager des frais hasardeux pour poursuivre un élève défaillant coté porte monnaie.. En effet la plupart des élèves sont proches de l'impécuniosité (On ne tond pas un œuf..).
Mais comme le dit mon inestimable collègue jodelariege nous n'avons pas de retours sur les nombreux abandons et impayés..
A+