Attestation non conformité bâtiment de France
Virginie77
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons fait pose des panneaux solaires en 2012, la maison est en vente et la mairie m’envoie un document de non conformité sur les panneaux solaires qui ne respecte pas les avis préconisés du bâtiment de France alors que nous avons eu le permis de construire accordé par la mairie et qu’il y avait bien le dessin d’implantation qui a bien été respecté par rapport à ce permis.
De plus nous avons juste eu cette feuille posée dans la boîte aux lettres, pas de recommandé, pas de demande de la mairie...
De ce fait on ne sait pas quoi faire avec ça
Quelqu’un pourrait nous explique ?
Merci d’avance.
Nous avons fait pose des panneaux solaires en 2012, la maison est en vente et la mairie m’envoie un document de non conformité sur les panneaux solaires qui ne respecte pas les avis préconisés du bâtiment de France alors que nous avons eu le permis de construire accordé par la mairie et qu’il y avait bien le dessin d’implantation qui a bien été respecté par rapport à ce permis.
De plus nous avons juste eu cette feuille posée dans la boîte aux lettres, pas de recommandé, pas de demande de la mairie...
De ce fait on ne sait pas quoi faire avec ça
Quelqu’un pourrait nous explique ?
Merci d’avance.
A voir également:
- Attestation non conformité bâtiment de France
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour
Demandez à consulter le dossier pour vérifier si la mairie a effectivement consulté l'ABF et vérifiez si dans l'arrêté que vous avez eu en 2012 figurent des prescriptions et si l'avais de l'ABF a été annexé à cette même décision.
Je vois pas comment administrativement la mairie peut vous contraire à quelque chose 7 ans après, sauf si vous avez transmis seulement ces derniers jour la DAACT
a mairie m’envoie un document de non conformité sur les panneaux solaires qui ne respecte pas les avis préconisés du bâtiment de France
Demandez à consulter le dossier pour vérifier si la mairie a effectivement consulté l'ABF et vérifiez si dans l'arrêté que vous avez eu en 2012 figurent des prescriptions et si l'avais de l'ABF a été annexé à cette même décision.
Je vois pas comment administrativement la mairie peut vous contraire à quelque chose 7 ans après, sauf si vous avez transmis seulement ces derniers jour la DAACT
Bonjour,
J’en sais un peu plus ce jour.
Les bâtiments de France ont un Arette mettant que les panneaux solaires doivent être poser sur une seule ligne.
Nous avons le permis de construire avec un avis favorable de la mairie avec un ajout « avis favorable en tenant compte de l’avis des bâtiments de France » et le dossier a bien été transmit aux bâtiments de France la case a été coché sur la demande du permis de construire.
Donc on a le ok mairie permis de construire, on a le ok bâtiment de France ou du moins la personne à la mairie a mit qu’ils avaient tenus compte de l’avis du bâtiment de France. On marche sur la tête non ?
J’en sais un peu plus ce jour.
Les bâtiments de France ont un Arette mettant que les panneaux solaires doivent être poser sur une seule ligne.
Nous avons le permis de construire avec un avis favorable de la mairie avec un ajout « avis favorable en tenant compte de l’avis des bâtiments de France » et le dossier a bien été transmit aux bâtiments de France la case a été coché sur la demande du permis de construire.
Donc on a le ok mairie permis de construire, on a le ok bâtiment de France ou du moins la personne à la mairie a mit qu’ils avaient tenus compte de l’avis du bâtiment de France. On marche sur la tête non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...