Durée d'un avoir
anne37160_1950
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hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai rendu un article dans un magasin et l'on m'a donné un avoir au lieu de me rembourser. L'ayant égaré, j'ai demandé un duplicata, ce qu'on m'a refusé et lorsque je l'ai retrouvé, la date était périmée. je dois voir la responsable pour savoir si j'aurais droit à un remboursement. Est-ce légal puisque le magasin annule sa vente sur son chiffre d'affaires et ne paie donc pas de TVA alors que moi, je l'ai payée ? Merci
J'ai rendu un article dans un magasin et l'on m'a donné un avoir au lieu de me rembourser. L'ayant égaré, j'ai demandé un duplicata, ce qu'on m'a refusé et lorsque je l'ai retrouvé, la date était périmée. je dois voir la responsable pour savoir si j'aurais droit à un remboursement. Est-ce légal puisque le magasin annule sa vente sur son chiffre d'affaires et ne paie donc pas de TVA alors que moi, je l'ai payée ? Merci
3 réponses
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Bonjour
Le fait de recevoir un 'avoir ' suite à un retour est une 'faveur' de la part du magasin qui légalement n'a aucune obligation de le faire.
Le magasin n'a aucune obligation légale de fournir un duplicata (Même si c'est un peu chien..).
Un 'avoir' avec une date ne peut être honoré lorsque la date limite est dépassé..
Il n'y a donc aucun scandale, tout est parfaitement légal.
A+ -
Bonjour,
Est-ce légal puisque le magasin annule sa vente sur son chiffre d'affaires et ne paie donc pas de TVA alors que moi, je l'ai payée ?
Comment savez-vous qu'il n'y a pas de tva sur la contrepassation de l'avoir ou, même sur la passation de l'avoir ?
En matière de TVA, l'opération est neutre pour le commerce. Tout ce que vous aurez versé, sera reversé, tout ce qui est remboursé, est déduit, et toutes les opérations qui n'ont pas eu lieu, n'ont aucun impact.
CB
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Bjr, vous le dite vous même "la date était périmée" c est comme la date limite de consommation !! poubelle !!
Mes sentiments les plus distingués (ils sont très a cheval par ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...