Entretien chaudière locataire entrant

Question

Bonjour, 

J'ai emménagé dans mon appartement début octobre. Lors de l'EDL d'entrée, le bailleur m'a dit oralement que l'entretien de la chaudière à gaz était à jour. Je dois donc faire le prochain entretien environ 1 an après mon entrée dans le logement soit septembre-octobre 2019.

Cependant, j'ai eu un problème avec la gaz cet hiver. Ma consommation qui devrait être aux alentours de 450 à 500 m3 pour l'hiver est en réalité de 2 000 m3 (d'après l'index du compteur qui ne semble pas être défaillant).
J'ai alors arrêté la chaudière lorsque je me suis aperçue de cela. Je précise que seul la chaudière est au gaz et qu'elle est individuelle : il n'y a donc aucun voisin raccordé dessus. 
Le problème est que le gaz continu d'être consommé (environ 1 m3 par jour). J'ai fini par coupé l'arrivée de gaz de la chaudière est depuis, le compteur ne tourne plus :il n'y a donc pu de gaz gaspillé inutilement.
Je soupçonne que le gaz passe dans le bruleur et s'évade immédiatement dans le conduit de cheminée.

J'ai contacté mon bailleur mais celui-ci est incapable de me présenter une attestation d'entretien de chaudière de moins d'un an. Je suis allée voir sur la chaudière est le dernier entretien noté au marqueur date de mai 2016.

Je suis donc en train de me retourner contre le bailleur et le propriétaire car ils m'ont laissé emmenager dans un logement dangereux puisque l'entretien de la chaudière date de plus de 3 ans en arrière.

Je me suis un peu renseignée et j'ai trouvé que selon l'article 6  de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation." 

Or, ce n'est pas le cas dans mon logement. Il y a quand même 2 000 m3 qui se sont perdus dans la nature et qui sont à ma charge ! 

Que dois-je faire ? 

Merci pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Que dois-je faire ?"
Un joli courrier R+AR - sous forme de mise en demeure - à ce bailleur "désinvolte" qui n'a pas respecté son devoir de bailleur à votre entrée dans les lieux, à savoir, vous louer un << logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. (art 6 loi 6/7/1989) >> et qui, malgré vos demandes, ne vous a jamais fourni une attestation d'entretien de moins de 1 an.
Mentionnez un délai de x jours pour qu'il fasse faire cet entretien à ses frais en remplacement de la 1° fois qu'il n'a pas fait faire.
Et, si vous êtes bien à jour de vos paiements de loyers mensuels +charges, rajoutez : << À défaut de non respect du délai imparti, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. >>

- Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
- Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.

cdt.

pauline54 · Answer

Merci beaucoup, je vais faire ça demain alors.

Etrangement, mon loyer de ce mois ci n'a pas été encaisser

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