Demande info sur les droits de mon enfant
Saindou
-
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une petite question en fait je suis de nationalité étrangère qui réside en France et j'ai eu un enfant avec un français mais qui refuse de lui faire ses papiers d'identité je voulais savoir s'il y avait un moyen de l'obliger à le faire les papiers du moment où il a reconnu l'enfant???
A voir également:
- Demande info sur les droits de mon enfant
- Droits de succession - Guide
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Renier son enfant - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
Votre enfant est français...
Quel âge a t'il ?
De quels papiers d'identité a t'il besoin ?
Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité ( http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/ ) pour demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cdt
Votre enfant est français...
Quel âge a t'il ?
De quels papiers d'identité a t'il besoin ?
Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité ( http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/ ) pour demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...