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flocroisic
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Modifié le 11 juin 2019 à 20:39
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bonjour
il faudra chaque année payer votre quote part.
Si vous etes relancée pour les 50 % suivant ; il faudra réclamer et et joindre copie de l'acte de propriété démontrant votre quote part.
si vous pouvez, rachetez sa part vous serez tranquille.
encore tant que c'est encore l’administration qui gère les dettes fiscales, vous pouvez vous en sortir ( pour le non paiement par votre ex de sa part).
Quand ça passera aux sociétés privées de recouvrement (avant 2022), vous aurez des menaces et saisies par ces memes sociétés
https://www.quechoisir.org/conseils-societes-de-recouvrement-dejouez-les-pieges-des-societes-de-recouvrement-n25648/
il faudra chaque année payer votre quote part.
Si vous etes relancée pour les 50 % suivant ; il faudra réclamer et et joindre copie de l'acte de propriété démontrant votre quote part.
si vous pouvez, rachetez sa part vous serez tranquille.
encore tant que c'est encore l’administration qui gère les dettes fiscales, vous pouvez vous en sortir ( pour le non paiement par votre ex de sa part).
Quand ça passera aux sociétés privées de recouvrement (avant 2022), vous aurez des menaces et saisies par ces memes sociétés
https://www.quechoisir.org/conseils-societes-de-recouvrement-dejouez-les-pieges-des-societes-de-recouvrement-n25648/
Je vois remercie pour cette information mais le trésor publique a déjà en sa possession le document ils nous mentionnent dans la taxe foncière en indivision. C'est d autant plus curieux. Chaque année il les règle en retard sauf malheureusement cette année. Il faut savoir qu ils ont même fait une grosse erreur l an dernier , ils lui ont adressé par courrier à son adresse mais à mon nom. C'est seulement depuis qu ils mettent les documents à mon nom et adresse. Je ne comprends rien. Leur dernier mail me disait que je n avais pas à régler cette dette et de bien conserver mes justificatifs de paiement. Ils ont par contre en leur possession mon compte puisque je suis prélevée pour la taxe d habitation. C'est totalement incohérent, c'est bien pour cette raison que je me suis adressée directement au forum. Que dois je faire ?
flocroisic
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11 juin 2019 à 21:48
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ils nous mentionnent dans la taxe foncière en indivision.oui mais la taxe fonciere ne montre pas que que vous avez 50 %, 10 % ou 99.99 %
c'est avec eux qu'il faut voir et non à un forum de bénévoles qui ne connait pas votre dossier personnel et qui n’arrêtera pas les poursuites
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2019 à 20:55
Le trésor public a envoyé la taxe foncière à l adresse de monsieur mais à mon nom.la dernière fois. Il faut dire que chaque année monsieur paie avec du retard, sauf la dernière qu il a décidé de ne pas régler.
Ils ont en leur possession le document, sur la.taxe foncière est bien indiquée l indivision et nos deux noms respectifs.
Ils m ont adressé à mon nom et adresse les documents de relance jusqu'à la dernière fois et par mail ils m ont répondu de conserver les justificatifs et qu effectivement je n avais pas à régler la part de monsieur mais voilà le courrier d aujourd'hui dit tout autrement. Je ne sais pas quoi faire du tout. J espère être cohérente dans mes propos. Merci en tout cas