Location meublée et TVA

Résolu
Joe -  
 Joe -
Bonjour,

Je suis loueur d’un appartement meublé au régime location meublee non professionnelle.
La personne qui loue mon bien est le gérant d’une entreprise et le loue au nom de celle-ci.
Voici que ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ? À quel taux ? Devrai-je payer cette taxe plus tard ou bien ça ne changera rien pour moi.
Merci pour vos réponses

5 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour pouvoir la facturer, vous devez etre un redevable tva.
    Vous devez pour ce faire avoir opté pour la tva sur le p0i.
    Si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez mentionner de tva.
    D'autant plus que ça n'a aucun intérêt pour vous : vous devriez reverser de la tva puisqie quasi pas de tva deductible et donc moins de revenu pour vous.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Voici que ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ?
    Oui uniquement si vous facturez de la Tva sur les loyers. Sinon, non. Vous ne pouvez pas créer une ligne de Tva sans que cela repose sur une réalité.

    Devrai-je payer cette taxe plus tard
    Toute Tva encaissée doit faire l'objet d'une facture ou d'une quittance et être reversée à l'état. Vous pouvez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez pour connaître les taux, modalités etc.
    0
  4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ?

    Non si votre activité n'est pas assujettie à la TVA

    Devrai-je payer cette taxe

    Oui si vous la facturez (même sans être assujettie). Toute TVA facturée est due.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Joe
     
    Bonjour.

    Merci pour toutes vos réponses. Mon activité n'étant pas soumise à TVA, je ne la facturerai donc pas, comme je le pressentais.

    Bonne continuation à vous et encore merci
    0

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