Location meublée et TVA
Résolu
Bonjour,
Je suis loueur d’un appartement meublé au régime location meublee non professionnelle.
La personne qui loue mon bien est le gérant d’une entreprise et le loue au nom de celle-ci.
Voici que ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ? À quel taux ? Devrai-je payer cette taxe plus tard ou bien ça ne changera rien pour moi.
Merci pour vos réponses
Je suis loueur d’un appartement meublé au régime location meublee non professionnelle.
La personne qui loue mon bien est le gérant d’une entreprise et le loue au nom de celle-ci.
Voici que ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ? À quel taux ? Devrai-je payer cette taxe plus tard ou bien ça ne changera rien pour moi.
Merci pour vos réponses
5 réponses
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ContributeurBonjour
Pour pouvoir la facturer, vous devez etre un redevable tva.
Vous devez pour ce faire avoir opté pour la tva sur le p0i.
Si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez mentionner de tva.
D'autant plus que ça n'a aucun intérêt pour vous : vous devriez reverser de la tva puisqie quasi pas de tva deductible et donc moins de revenu pour vous. -
Voici que ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ?
Oui uniquement si vous facturez de la Tva sur les loyers. Sinon, non. Vous ne pouvez pas créer une ligne de Tva sans que cela repose sur une réalité.
Devrai-je payer cette taxe plus tard
Toute Tva encaissée doit faire l'objet d'une facture ou d'une quittance et être reversée à l'état. Vous pouvez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez pour connaître les taux, modalités etc. -
bonjour,
des infos ici (déroulez un peu jusqu'à la fenêtre intitulée "CFE, CVAE et TVA" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/cfe-cvae-et-tva
cdt. -
ce dernier me demande de détailler la TVA sur les quittances. Dois-je le faire ?
Non si votre activité n'est pas assujettie à la TVA
Devrai-je payer cette taxe
Oui si vous la facturez (même sans être assujettie). Toute TVA facturée est due. -
Bonjour.
Merci pour toutes vos réponses. Mon activité n'étant pas soumise à TVA, je ne la facturerai donc pas, comme je le pressentais.
Bonne continuation à vous et encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...