Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordre du chèque de banque

Résolu
Valou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je vais acheter une voiture a un particulier..le couple qui est en concubinage me demande de mettre le chèque de banque a l'ordre de Mr alors que le titulaire de la carte grise est Me...y a t il une importance ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 443
 
Bonjour,

Non, aucune importance, si madame est d'accord...
C'est leur problème, pas le vôtre !

Cdt
0
Valou
 
Merci !!
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le chèque doit être à l'ordre du PROPRIETAIRE du véhicule, celui dont le nom figure sur l'acte de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses