Ordre du chèque de banque

Résolu
Valou - 11 juin 2019 à 09:32
 Utilisateur anonyme - 11 juin 2019 à 10:12
Bonjour, je vais acheter une voiture a un particulier..le couple qui est en concubinage me demande de mettre le chèque de banque a l'ordre de Mr alors que le titulaire de la carte grise est Me...y a t il une importance ? Merci

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 juin 2019 à 09:56
Bonjour,

Non, aucune importance, si madame est d'accord...
C'est leur problème, pas le vôtre !

Cdt
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Merci !!
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Utilisateur anonyme
11 juin 2019 à 10:12
Bonjour,

Le chèque doit être à l'ordre du PROPRIETAIRE du véhicule, celui dont le nom figure sur l'acte de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
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