Demande de renseignement
Leonoelola3
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 00:36
10 juin 2019 à 00:36
Bonjour,
Vous ne connaissez pas ce sous traitant et vous n'avez rien à lui payer.
Adressez une mise en demeure recommandée avec accusé de réception à l'entreprise auprès de laquelle vous vous êtes engagés, mise en demeure de terminer les travaux de toute urgence ou saisine du tribunal.
Laissez lui le temps de recevoir ce courrier et de vous répondre, ensuite vous devrez saisir un avocat pour une assignation au TGI.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, informez la pour qu'elle prenne ce dossier en charge.
Vous ne connaissez pas ce sous traitant et vous n'avez rien à lui payer.
Adressez une mise en demeure recommandée avec accusé de réception à l'entreprise auprès de laquelle vous vous êtes engagés, mise en demeure de terminer les travaux de toute urgence ou saisine du tribunal.
Laissez lui le temps de recevoir ce courrier et de vous répondre, ensuite vous devrez saisir un avocat pour une assignation au TGI.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, informez la pour qu'elle prenne ce dossier en charge.
djivi38
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10 juin 2019 à 00:45
10 juin 2019 à 00:45
bonjour,
"Nous avons versé 40% du montant "
En "acompte" je suppose ? Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Suivez les conseils donnés post 1.
Bon courage.
"Nous avons versé 40% du montant "
En "acompte" je suppose ? Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Suivez les conseils donnés post 1.
Bon courage.
Modifié le 10 juin 2019 à 08:12
Elle nous et revenue sans même avoir été prise .
Et la l'entreprise nous dit qu'il ce désengage et que nous voyons part nous même avec le sous traitant .
Nous sommes le *** entre 2 chaise l'entreprise ne paye pas le sous traitant qui lui n'avance pas le chantier et en plus nous n'avons pas de date de fin de travaux .