Salaire reçu en France et vire a l'étranger
Anna
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Anna -
Anna -
Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'il faut déclarer les comptes bancaires qu'on possede a l'étranger. J'approvisionne mon compte a l'étranger (j'ai mes raisons) avec le salaire que je reçois en France. Est-ce que je vais repayer un impôt dessus?
Merci d'avance,
Je viens d'apprendre qu'il faut déclarer les comptes bancaires qu'on possede a l'étranger. J'approvisionne mon compte a l'étranger (j'ai mes raisons) avec le salaire que je reçois en France. Est-ce que je vais repayer un impôt dessus?
Merci d'avance,
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1 réponse
Bonjour.
Concernant les salaires perçus en France, vous devez les déclarer chaque année à l'administration fiscale. Puis vous recevez l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
De plus, chaque année, vous devez déclarer le ou les comptes détenus à l'Etranger. Un défaut de déclaration donne lieu à des sanctions financières.
Cdt
Concernant les salaires perçus en France, vous devez les déclarer chaque année à l'administration fiscale. Puis vous recevez l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
De plus, chaque année, vous devez déclarer le ou les comptes détenus à l'Etranger. Un défaut de déclaration donne lieu à des sanctions financières.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pour résumer, dès lors que je reçois mon salaire je le vire sur un compte à l'étranger. Certes les huissiers pourront toujours faire une saisie bancaire mais là procédure est plus longue et coûteuse.
Donc mon seul revenu est mon salaire que je transfère à l'étranger. Je veux savoir quel est le rôle des impôts à ce niveau?
Merci
Formulaire Cerfa 11916*11 ou formulaire 3916 de "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France".
Un imprimé différent pour chaque compte, y indiquer numéro compte, nature du compte et coordonnées de l'établissement qui le tient.
Risque fiscal de non-déclaration :
- amende 1500 euros par compte non déclaré si sommes déposées inférieures à 50000 euros,
- 5% des fonds déposés si ceux-ci sont supérieurs à 50 000 euros.
Il y a des accords réciproques, entre la France et certains pays, de communication de l'identité des détenteurs étrangers de comptes financiers. C'est le cas de la Suisse par exemple.
Concernant votre dernière question, il s'agit :
- du droit de regard et contrôle de l'administration fiscale française, sur tous les revenus perçus en France,
- ainsi que de la surveillance en cas de blanchiment d'argent
Enfin, je ne sais quels sont les moyens d'investigation des huissiers français pour découvrir.la destination précise des virements envoyés vers des comptes à l'étranger.
Est-ce que quelqu'un d'autre peut répondre a ma question? Je veux juste savoir si je paie des frais supplémentaires aux impôts juste pour le fait de faire un virement de mon compte français à mon compte étranger? En soit les revenus resteront les mêmes.
Merci d'avance!
Seul le contrat de services sur ce compte français signé avec votre banquier peut prévoir des frais pour virement.