Trop perçus recours contestation

- - Dernière réponse : caroledu92
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- 9 juin 2019 à 09:15
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire si une agence locale (91) de pôle emploi à le droit de me réclamer des trop perçus qui remontent à une période où je dépendait d'une autre agence sur un autre département (72)?
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

Cette agence vous réclame le trop perçu, probablement à la demande de la première.
En téléphonant vous en saurez bien plus.
Merci pour la réponse, c'est une piste que je vais explorer????. Cependant, je m'interroge sur la légalité de la procédure, j'aimerais bien trouver un texte de loi ou quelque chose dans le genre officiel qui en parle. Apparemment, c'est super compliqué. Je suis poursuivi par le pôle Emploi île de France qui me réclame (contrainte) un trop perçu de 5 ans d'ASS (litige au tribunal administratif). Je n'ai pas beaucoup d'arguments à faire valoir si ce n'est: 1)qu'il se sont trompés dans le calcul du montant du trop perçu.2) que le trop perçu remonte à 4 ans avant que je m'inscrive dans le pôle emploi du 91. 3) que peut-être il y a prescription ???
Que pensez vous de ma situation ? Mon avocate pense que j'ai 2 chances sur 3 de perdre. C'est vrai qu'il sont sont très coriace en face !!! Il font feu de tout bois. C'est chaud????
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Merci
Bonjour

Vous avez bien noté Ile de France. Donc c'est le Pole Emploi qui réclame, pas l'agence
Et oui, c'est de l'argent public
Si vous estimez ne pas leur devoir, vous pouvez faire une demande d’effacement de dettes (dossier à remplir)
Sinon, il est possible de demander un échelonnement
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Merci
Merci Carole du 92 j'ai déjà tenté l'effacement de dette et le échelonnement mais ça été refusé. Comme je l'ai indiqué maintenant c'est trop tard je suis en litige avec eux au tribunal administratif de Versailles. Je me demande si la délégation pôle emploi Île-de-France peut réclamer des trop perçus qui relève de la délégation pôle emploi des pays de la Loire ? L'effacement de dette serait alors envisageable si elle est sorti de sa zone administrative.
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Merci
Il ne me resterait plus qu'un an de "trop perçu" à rembourser perçu par l'agence de Corbeil (91 donc île de France). C'est gérable. Ça fera mal au porte monnaie mais ce sera gérable.
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Merci
Si vous en êtes au niveau du Tribunal, j'ai bien l'impression qu'il va falloir rembourser
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