Trop perçus recours contestation
Mielou
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire si une agence locale (91) de pôle emploi à le droit de me réclamer des trop perçus qui remontent à une période où je dépendait d'une autre agence sur un autre département (72)?
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5 réponses
Bonjour,
Cette agence vous réclame le trop perçu, probablement à la demande de la première.
En téléphonant vous en saurez bien plus.
Cette agence vous réclame le trop perçu, probablement à la demande de la première.
En téléphonant vous en saurez bien plus.
Bonjour
Vous avez bien noté Ile de France. Donc c'est le Pole Emploi qui réclame, pas l'agence
Et oui, c'est de l'argent public
Si vous estimez ne pas leur devoir, vous pouvez faire une demande d’effacement de dettes (dossier à remplir)
Sinon, il est possible de demander un échelonnement
Vous avez bien noté Ile de France. Donc c'est le Pole Emploi qui réclame, pas l'agence
Et oui, c'est de l'argent public
Si vous estimez ne pas leur devoir, vous pouvez faire une demande d’effacement de dettes (dossier à remplir)
Sinon, il est possible de demander un échelonnement
Merci Carole du 92 j'ai déjà tenté l'effacement de dette et le échelonnement mais ça été refusé. Comme je l'ai indiqué maintenant c'est trop tard je suis en litige avec eux au tribunal administratif de Versailles. Je me demande si la délégation pôle emploi Île-de-France peut réclamer des trop perçus qui relève de la délégation pôle emploi des pays de la Loire ? L'effacement de dette serait alors envisageable si elle est sorti de sa zone administrative.
Il ne me resterait plus qu'un an de "trop perçu" à rembourser perçu par l'agence de Corbeil (91 donc île de France). C'est gérable. Ça fera mal au porte monnaie mais ce sera gérable.
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