Frais de notaire réduits
Flo
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Flogael Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l’achat d’un bien avec frais de notaire réduits
là notaire a rédigé un compromis en spécifiant que le vendeur était assujetti à la tva donc nos frais étaient bien à taux réduits
Après un délai de réflexion dépassé nous sommes informés que le client n’est pas assujetti à la tva. Donc là notaire nous réclame à nous la différence des frais de notaire sachant que l’emprunt a été fait pour la somme globale avec taux réduit
De là notaire a qui incombe de payer ?
Merci
Nous avons signé un compromis pour l’achat d’un bien avec frais de notaire réduits
là notaire a rédigé un compromis en spécifiant que le vendeur était assujetti à la tva donc nos frais étaient bien à taux réduits
Après un délai de réflexion dépassé nous sommes informés que le client n’est pas assujetti à la tva. Donc là notaire nous réclame à nous la différence des frais de notaire sachant que l’emprunt a été fait pour la somme globale avec taux réduit
De là notaire a qui incombe de payer ?
Merci
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4 réponses
bonjour
en fait, le promoteur a acheté une maison avec terrain pour en faire une résidence en copropriété de 9 lots. il a acheté le bien comme un particulier donc n'a pas reversé la tva à l'état.
la maison existante, le lot 4, a été rénovée à 98/100, sauf mur et toiture.
elle nous a été proposé avec des frais de notaire à cout réduit. c'est ce qui nous a fait choisir cette maison.
de plus nous a avons opté pour l'achat d'un autre bien dans cette copropriété pour faire du location. ce lot 1 est aussi à taux réduit pour les frais de notaire car totalement neuf de a à z.
nous avons signé le compromis pour ces 2 lots qui est en cours de réalisation car moins de 5 ans.
en fait, le promoteur a acheté une maison avec terrain pour en faire une résidence en copropriété de 9 lots. il a acheté le bien comme un particulier donc n'a pas reversé la tva à l'état.
la maison existante, le lot 4, a été rénovée à 98/100, sauf mur et toiture.
elle nous a été proposé avec des frais de notaire à cout réduit. c'est ce qui nous a fait choisir cette maison.
de plus nous a avons opté pour l'achat d'un autre bien dans cette copropriété pour faire du location. ce lot 1 est aussi à taux réduit pour les frais de notaire car totalement neuf de a à z.
nous avons signé le compromis pour ces 2 lots qui est en cours de réalisation car moins de 5 ans.
Bonjour
Vos explications sont un vrai charabia dont on ne peut rien sortir. Par exemple les autres lots qu'est-ce que c'est? un bâtiment avec neuf logements? Neuf parcelles de terrain?
De toutes façons cette maison ne pouvait ^pas être revendue sous régime TVA. Sans doute le vendeur a caché certaines informations au notaire qui n'est pas un devin.
Ce qui vous arrive , c'est ce qui arrive aux gens qui se lancent pour acheter alors qu'ils n'ont même pas un kopeck d'avance dans la poche.c'est donc le risque qu'ils ont pris et qu'ils doivent assumer.
que vient faire ce" moins de cinq ans?
Vos explications sont un vrai charabia dont on ne peut rien sortir. Par exemple les autres lots qu'est-ce que c'est? un bâtiment avec neuf logements? Neuf parcelles de terrain?
De toutes façons cette maison ne pouvait ^pas être revendue sous régime TVA. Sans doute le vendeur a caché certaines informations au notaire qui n'est pas un devin.
Ce qui vous arrive , c'est ce qui arrive aux gens qui se lancent pour acheter alors qu'ils n'ont même pas un kopeck d'avance dans la poche.c'est donc le risque qu'ils ont pris et qu'ils doivent assumer.
que vient faire ce" moins de cinq ans?
La législation juridique et financière évolue en permanence...