Credit immobilier non remboursé suite a la vente du bien
Staf35
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7 juin 2019 à 12:56
batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 12 juin 2019 à 11:13
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AN.Banker
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7 juin 2019 à 14:00
7 juin 2019 à 14:00
Bonjour,
je précise que je n'avais pas pris l'assurance perte d'emploi
L'assurance ne vous aurait pas pris en charge car vous n'avez pas respecté les clauses contractuels de votre prêt qui indique la nature de ce que finance le prêt et très certainement l'obligation de procéder à un remboursement anticipée avec le produit de la vente. Vous avez trompé la banque et la/les assurance(s).
Ou je risque d’être poursuivi au tribunal ?
Bien sur, ils vous poursuivront pour que la justice leur autorise la saisie sur tout ce que vous pourrez avoir et qui serait capable de les rembourser (salaire, meubles, voitures, etc.)
je précise que je n'avais pas pris l'assurance perte d'emploi
L'assurance ne vous aurait pas pris en charge car vous n'avez pas respecté les clauses contractuels de votre prêt qui indique la nature de ce que finance le prêt et très certainement l'obligation de procéder à un remboursement anticipée avec le produit de la vente. Vous avez trompé la banque et la/les assurance(s).
Ou je risque d’être poursuivi au tribunal ?
Bien sur, ils vous poursuivront pour que la justice leur autorise la saisie sur tout ce que vous pourrez avoir et qui serait capable de les rembourser (salaire, meubles, voitures, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2019 à 14:04
Je n’ai aucune chose de valeur...
Ma situation est compliqué et je voudrais savoir quel tribunal pourrait me poursuivre ?
Je risque juste d’être inscrit au fichier de la Banque de France ??
Merci
7 juin 2019 à 14:07
Oui
Ma situation est compliqué et je voudrais savoir quel tribunal pourrait me poursuivre ?
Tribunal de grande instance. J'imagine que vous devez plus de 10 000€
Je comprends mais je suis actuellement au rsa et je suis hébergé à titre gratuit.
Je n’ai aucune chose de valeur...
Ce sera à l'huissier de voir ce qu'il peut saisir. Si vous n'avez rien il ne vous saisira pas mais dès que vous aurez (salaire par exemple), il viendra saisir.