Taux variable et taux négatif
Manolo44
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Phil62 -
Phil62 -
Bonjour,
J'ai un taux variable contracté sur un emprunt immobilier en 2006. Il est bloqué (+2) vers le haut mais pas vers le bas.
Depuis plusieurs années ce taux est à 0. Je suis calé sur l'Euribor 1. Rien ne stipule dans mon contrat de prêt le fait que le taux ne puisse être négatif. Avez-vous un avis ?
Bien entendu, je ne fais pas cette démarche pour le gain, c'est uniquement pour information.
Merci
J'ai un taux variable contracté sur un emprunt immobilier en 2006. Il est bloqué (+2) vers le haut mais pas vers le bas.
Depuis plusieurs années ce taux est à 0. Je suis calé sur l'Euribor 1. Rien ne stipule dans mon contrat de prêt le fait que le taux ne puisse être négatif. Avez-vous un avis ?
Bien entendu, je ne fais pas cette démarche pour le gain, c'est uniquement pour information.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
J'ai lu votre demande avec retard. En 2016 j'ai fait condamner le Crédit agricole à appliquer, sur mon contrat de prêt "in fine" à taux
variable les taux annuels négatifs résultant de l'application de la clause de révision.
Devant le Tribunal d'instance de Montpellier le juge a reconnu le bien fondé de ma demande. Le CA n'a pas fait cassation seule voie de recours possible et me règle mensuellement les montants résultant de chaque calcul annuel.
Je tiens à votre disposition copie du jugement, si nécessaire.
Meilleures salutations.
J'ai lu votre demande avec retard. En 2016 j'ai fait condamner le Crédit agricole à appliquer, sur mon contrat de prêt "in fine" à taux
variable les taux annuels négatifs résultant de l'application de la clause de révision.
Devant le Tribunal d'instance de Montpellier le juge a reconnu le bien fondé de ma demande. Le CA n'a pas fait cassation seule voie de recours possible et me règle mensuellement les montants résultant de chaque calcul annuel.
Je tiens à votre disposition copie du jugement, si nécessaire.
Meilleures salutations.
Bonjour,
En théorie, la banque devrait vous rémunérer en se référant à l'Euribor si elle n'a pas capé son contrat.
Mais c'est un jeu de sourd, ils vous refuseront même si la loi les oblige à le faire.
Vous êtes à 0% du coup ?
En théorie, la banque devrait vous rémunérer en se référant à l'Euribor si elle n'a pas capé son contrat.
Mais c'est un jeu de sourd, ils vous refuseront même si la loi les oblige à le faire.
Vous êtes à 0% du coup ?
Bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai contracté un prêt en 2007, à taux fixe pendant 7 ans, puis variable, indexé sur l'euribor, sans limite à la variation du taux à la baisse. J'en ai parlé à mon banquier qui ne m'a pas prise au sérieux. Je suis donc intéressée par votre expérience et par la copie de votre jugement si possible.
Mes salutations
Je suis dans la même situation, j'ai contracté un prêt en 2007, à taux fixe pendant 7 ans, puis variable, indexé sur l'euribor, sans limite à la variation du taux à la baisse. J'en ai parlé à mon banquier qui ne m'a pas prise au sérieux. Je suis donc intéressée par votre expérience et par la copie de votre jugement si possible.
Mes salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je suis intéressé par une copie du jugement
Comment faire
Cordialement