Taux variable et taux négatif

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3 juillet 2020
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Bonjour,
J'ai un taux variable contracté sur un emprunt immobilier en 2006. Il est bloqué (+2) vers le haut mais pas vers le bas.
Depuis plusieurs années ce taux est à 0. Je suis calé sur l'Euribor 1. Rien ne stipule dans mon contrat de prêt le fait que le taux ne puisse être négatif. Avez-vous un avis ?
Bien entendu, je ne fais pas cette démarche pour le gain, c'est uniquement pour information.

Merci

3 réponses

Bonjour,

J'ai lu votre demande avec retard. En 2016 j'ai fait condamner le Crédit agricole à appliquer, sur mon contrat de prêt "in fine" à taux
variable les taux annuels négatifs résultant de l'application de la clause de révision.
Devant le Tribunal d'instance de Montpellier le juge a reconnu le bien fondé de ma demande. Le CA n'a pas fait cassation seule voie de recours possible et me règle mensuellement les montants résultant de chaque calcul annuel.
Je tiens à votre disposition copie du jugement, si nécessaire.

Meilleures salutations.
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Bonjour,

En théorie, la banque devrait vous rémunérer en se référant à l'Euribor si elle n'a pas capé son contrat.
Mais c'est un jeu de sourd, ils vous refuseront même si la loi les oblige à le faire.
Vous êtes à 0% du coup ?

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
Oui je suis à 0% depuis au moins 4 ans, ma mensualité ne diminue pas, c'est sur la durée. Du coup, sur un emprunt de 20 ans à l'origine, la durée est passé à 17 ans. Bonne affaire pour l'instant. Mais cette histoire de taux négatif me travaille, j'irais bien les titiller un peu pour voir...
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Vous pouvez toujours, vous leur montrez bien le contrat et que le taux doit refléter l'EURIBOR donc ils doivent vous rémunérer.
C'est sur que pour vous, à part les premières années, c'est devenu une super affaire :-)
Oui il y a juste les 5 première années ou le taux était au dessus de 1 avec un gros pic d'ailleurs après il a fondu...je ne regrette vraiment pas !
Bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai contracté un prêt en 2007, à taux fixe pendant 7 ans, puis variable, indexé sur l'euribor, sans limite à la variation du taux à la baisse. J'en ai parlé à mon banquier qui ne m'a pas prise au sérieux. Je suis donc intéressée par votre expérience et par la copie de votre jugement si possible.
Mes salutations
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Si votre banquier ne vous prend pas au sérieux, faites une LRAR à son directeur d'agence menaçant de saisir le médiateur et le cas échéant la justice pour faire respecter votre contrat. Dans l'optique du dernier recours, vous exigerez des dommages & intérêts.
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