Résiliation

Question

Bonjour, 
Je me suis inscrite à une formation culture et formation en avril 2019 j'ai reçu les livre mais pour le moment c'est tout pas de suivi pas de rendu devoir ect donc je n'est pas vraiment commencer le souci c'est que je me suis inscrit vite et je peut pas payer tous les mois ce qu'il demande je suis en dépression à moitier et pas le courage de la. Faire mais. Il ne veulent pas résilier le contrat je ne sais plus quoi faire financièrement sa m'aiderai de plus les payer et de toute manière je ne vais pas la continuer mais comment résilier sans payer la totalité ou les 30 pour cent

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous pouvez toujours résilier votre contrat, vous êtes dans les trois mois :
Code de l'éducation - Article L444-8 

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. 

Par contre, ils pourront vous faire payer jusqu'à 30% du contrat en pénalité. Au delà de 3 mois, vous risquez de devoir payer la totalité du contrat. Que vous continuiez à suivre la formation ou non.

Résiliation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters