Pension versée par un tiers
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Paillette123
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Paillette123 Messages postés 65 Statut Membre -
Paillette123 Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour.
Pourriez-vous m'éclairer svp?
Mon ex compagnon doit verser à mes enfants une pension alimentaire de 200euros pour chacun des 2 enfants.
Depuis 3 ans il ne l'a jamais fait.
J'ai don porté plainte pour ce non non-paiement.
Il a été convoqué en février et comme par magie, la verse maintenant depuis avril.
Enfin,....il a , depuis ce jour fermé son compte bancaire pour éviter toutes saisies et organisant ainsi son insolvabilité. Il prétend n'avoir aucun revenu et ne déclare rien.
De ce fait, le virement de la pension est fait par sa compagne, de son compte à elle, avec pour intitulé pension alimentaire de Mr .......
Est-ce normal, légal de fonctionner ainsi ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
Pourriez-vous m'éclairer svp?
Mon ex compagnon doit verser à mes enfants une pension alimentaire de 200euros pour chacun des 2 enfants.
Depuis 3 ans il ne l'a jamais fait.
J'ai don porté plainte pour ce non non-paiement.
Il a été convoqué en février et comme par magie, la verse maintenant depuis avril.
Enfin,....il a , depuis ce jour fermé son compte bancaire pour éviter toutes saisies et organisant ainsi son insolvabilité. Il prétend n'avoir aucun revenu et ne déclare rien.
De ce fait, le virement de la pension est fait par sa compagne, de son compte à elle, avec pour intitulé pension alimentaire de Mr .......
Est-ce normal, légal de fonctionner ainsi ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
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Mais merci bien