Pension versée par un tiers
Résolu
Paillette123
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vendredi 28 décembre 2018
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13 avril 2022
-
5 juin 2019 à 21:48
Paillette123 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 5 juin 2019 à 22:02
Paillette123 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 5 juin 2019 à 22:02
Bonjour.
Pourriez-vous m'éclairer svp?
Mon ex compagnon doit verser à mes enfants une pension alimentaire de 200euros pour chacun des 2 enfants.
Depuis 3 ans il ne l'a jamais fait.
J'ai don porté plainte pour ce non non-paiement.
Il a été convoqué en février et comme par magie, la verse maintenant depuis avril.
Enfin,....il a , depuis ce jour fermé son compte bancaire pour éviter toutes saisies et organisant ainsi son insolvabilité. Il prétend n'avoir aucun revenu et ne déclare rien.
De ce fait, le virement de la pension est fait par sa compagne, de son compte à elle, avec pour intitulé pension alimentaire de Mr .......
Est-ce normal, légal de fonctionner ainsi ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
Pourriez-vous m'éclairer svp?
Mon ex compagnon doit verser à mes enfants une pension alimentaire de 200euros pour chacun des 2 enfants.
Depuis 3 ans il ne l'a jamais fait.
J'ai don porté plainte pour ce non non-paiement.
Il a été convoqué en février et comme par magie, la verse maintenant depuis avril.
Enfin,....il a , depuis ce jour fermé son compte bancaire pour éviter toutes saisies et organisant ainsi son insolvabilité. Il prétend n'avoir aucun revenu et ne déclare rien.
De ce fait, le virement de la pension est fait par sa compagne, de son compte à elle, avec pour intitulé pension alimentaire de Mr .......
Est-ce normal, légal de fonctionner ainsi ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
A voir également:
- Pension versée par un tiers
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
5 juin 2019 à 22:02
Mais merci bien