Revenus d'enfant mineur
Daguicha
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit-fils de 13 ans, orphelin de mère, rattaché au foyer fiscal de son père (mon fils), a perçu des revenus par la vente de son patrimoine hérité de sa mère.
Mon fils doit-il inclure ces revenus dans sa déclaration? (sachant que lui n'a rien perçu)
Doit-on faire une déclaration séparée au nom de mon petit-fils?
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner les bonnes procédures ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Mon petit-fils de 13 ans, orphelin de mère, rattaché au foyer fiscal de son père (mon fils), a perçu des revenus par la vente de son patrimoine hérité de sa mère.
Mon fils doit-il inclure ces revenus dans sa déclaration? (sachant que lui n'a rien perçu)
Doit-on faire une déclaration séparée au nom de mon petit-fils?
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner les bonnes procédures ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
A voir également:
- Revenus d'enfant mineur
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Renier son enfant - Forum Divorce
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Je suis sa mère, mais veux la renier ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...