Revenus d'enfant mineur
Daguicha
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mon petit-fils de 13 ans, orphelin de mère, rattaché au foyer fiscal de son père (mon fils), a perçu des revenus par la vente de son patrimoine hérité de sa mère.
Mon fils doit-il inclure ces revenus dans sa déclaration? (sachant que lui n'a rien perçu)
Doit-on faire une déclaration séparée au nom de mon petit-fils?
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner les bonnes procédures ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Mon petit-fils de 13 ans, orphelin de mère, rattaché au foyer fiscal de son père (mon fils), a perçu des revenus par la vente de son patrimoine hérité de sa mère.
Mon fils doit-il inclure ces revenus dans sa déclaration? (sachant que lui n'a rien perçu)
Doit-on faire une déclaration séparée au nom de mon petit-fils?
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner les bonnes procédures ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
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