Revenus d'enfant mineur

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 5 juin 2019 à 19:09
Bonjour,

Mon petit-fils de 13 ans, orphelin de mère, rattaché au foyer fiscal de son père (mon fils), a perçu des revenus par la vente de son patrimoine hérité de sa mère.
Mon fils doit-il inclure ces revenus dans sa déclaration? (sachant que lui n'a rien perçu)
Doit-on faire une déclaration séparée au nom de mon petit-fils?
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner les bonnes procédures ?
Vous en remerciant par avance.

Cordialement
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Merci
Bonjour

Si c'est le cheque de la vente d'un bien, ce n'est pas imposé à l'impot sur le revenu.
La + value doit juste etre mise sur la declaration de son pere en case 3 vz car constitue le meme foyer fiscal.

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