Surface habitable nettement inférieure à celle indiquée dans le bail

- - Dernière réponse :  Journey117 - 4 juin 2019 à 00:25
Bonjour,

Je fait appel aux personnes compétentes ou personnes qui ont déjà rencontré ce type de problème.

J'ai loué une maison il n'y a pas longtemps pour un bail de 3 ans, la maison est non meublée.

La maison comporte une pièce principale, une mezzanine (accès par escalier), une cuisine, une salle de bain & toilettes et un grenier "aménagé d'après la propriétaire" au-quel on accède via une échelle télescopique (que la propriétaire m'a gentiment mise à disposition) et par une porte de 1m de hauteur. C'est la d'ailleurs que le ballon électrique est installé. La maison a un petit jardin.

Il est indiqué sur le bail que la surface habitable est de 53m2, hors, après avoir mesuré toutes le pièces (en respectant une hauteur de 1m80) j'arrive à 45m2 !

D'après ce que j'ai lu les greniers ne peuvent pas être comptés dans la surface habitable, alors cela voudrait dire que la surface habitable réelle est inférieure à celle mentionnée dans le bail de 8m2 !

Pouvez vous m'éclairer ? Comment je dois procéder ?
En plus la propriétaire est une femme âgée qui à l'air sympathique et arrangeante..

Merci d'avance !
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Si le grenier est aménagé, il faut le compter dans la surface ...

Cdlt
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pensez vous qu'un grenier accessible seulement avec une échelle télescopique et avec une porte de 1m de hauteur est vraiment aménagé ?

J'ai vu que ça pourrait rentrer dans le calcul de Loi Carrez mais mais dans la surface habitable.

Qu'en pensez vous ?
Valenchantée
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3708 -
C'est un peu sommaire effectivement ... mais que voulez vous faire exactement ?
Demander une remise sur le loyer, mais j'aimerais savoir si le propriétaire est obligé d'accepter la demande.
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-1
Merci
Bjr, les loyers sont libres que je sache ?? vous acceptez l offre ou vous ne l acceptez pas !! meme avec 8m² de moins !!
AN.Banker
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vous acceptez l offre ou vous ne l acceptez pas !!
Quelle offre ? Avez vous lu la discussion avant de répondre ?
tient mon ami AN ; ce n est qu une location je suppose qu il l a visité avant de signé ?? il existe peut etre une valeur locative de référence mais c est lié a la loi de l offre et de la demande ??
de plus la dame est agée parait il et le métrage date peut etre un peu (avant la loi) maintenant il peut tjs lui faire la remarque et lui dire qu il y a une échelle de corde mais bon on loue pour un environnement pas avec un mètre a la main .. ce n est pas un achat .. avis tout a fait personnel @+
AN.Banker
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Il s'agit d'une simple question de faisabilité, sur un motif qui peut paraître légitime, la réponse est accordée cordialement, pourquoi venir de manière si agressive ?
Hello Icare95, merci pour ta réponse.

En fait non, j'ai déjà loué la maison, donc en louant je pensais qu'il y a vraiment l'espace indiqué mais c'est seulement en emménageant que l'on m'a fait remarquer que l'espace parait petit pour 53m2 et c'est donc pour cela que j'ai effectué les mesures. L'on pourrait presque prendre ça pour un escroquerie non ? En effet j'ai pu visiter la maison qu'une seule fois avant de signer le bail (locataires en place etc).

Donc après quelques recherches je suis tombé sur ça:
l’article 3-1 de Loi du 6 juillet 1989 prévoit une action en diminution de loyer lorsque la surface réelle diffère de plus d’1/20ème (5%) de la surface indiquée au contrat de bail. 


Ce pourquoi j'ai posé la question ici en espérant avoir quelques précisions.
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