Surface habitable nettement inférieure à celle indiquée dans le bail
Journey117
-
Journey117 -
Journey117 -
Bonjour,
Je fait appel aux personnes compétentes ou personnes qui ont déjà rencontré ce type de problème.
J'ai loué une maison il n'y a pas longtemps pour un bail de 3 ans, la maison est non meublée.
La maison comporte une pièce principale, une mezzanine (accès par escalier), une cuisine, une salle de bain & toilettes et un grenier "aménagé d'après la propriétaire" au-quel on accède via une échelle télescopique (que la propriétaire m'a gentiment mise à disposition) et par une porte de 1m de hauteur. C'est la d'ailleurs que le ballon électrique est installé. La maison a un petit jardin.
Il est indiqué sur le bail que la surface habitable est de 53m2, hors, après avoir mesuré toutes le pièces (en respectant une hauteur de 1m80) j'arrive à 45m2 !
D'après ce que j'ai lu les greniers ne peuvent pas être comptés dans la surface habitable, alors cela voudrait dire que la surface habitable réelle est inférieure à celle mentionnée dans le bail de 8m2 !
Pouvez vous m'éclairer ? Comment je dois procéder ?
En plus la propriétaire est une femme âgée qui à l'air sympathique et arrangeante..
Merci d'avance !
Je fait appel aux personnes compétentes ou personnes qui ont déjà rencontré ce type de problème.
J'ai loué une maison il n'y a pas longtemps pour un bail de 3 ans, la maison est non meublée.
La maison comporte une pièce principale, une mezzanine (accès par escalier), une cuisine, une salle de bain & toilettes et un grenier "aménagé d'après la propriétaire" au-quel on accède via une échelle télescopique (que la propriétaire m'a gentiment mise à disposition) et par une porte de 1m de hauteur. C'est la d'ailleurs que le ballon électrique est installé. La maison a un petit jardin.
Il est indiqué sur le bail que la surface habitable est de 53m2, hors, après avoir mesuré toutes le pièces (en respectant une hauteur de 1m80) j'arrive à 45m2 !
D'après ce que j'ai lu les greniers ne peuvent pas être comptés dans la surface habitable, alors cela voudrait dire que la surface habitable réelle est inférieure à celle mentionnée dans le bail de 8m2 !
Pouvez vous m'éclairer ? Comment je dois procéder ?
En plus la propriétaire est une femme âgée qui à l'air sympathique et arrangeante..
Merci d'avance !
A voir également:
- Surface habitable nettement inférieure à celle indiquée dans le bail
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Surface habitable placard intégré - Forum Immobilier
2 réponses
Bjr, les loyers sont libres que je sache ?? vous acceptez l offre ou vous ne l acceptez pas !! meme avec 8m² de moins !!
tient mon ami AN ; ce n est qu une location je suppose qu il l a visité avant de signé ?? il existe peut etre une valeur locative de référence mais c est lié a la loi de l offre et de la demande ??
de plus la dame est agée parait il et le métrage date peut etre un peu (avant la loi) maintenant il peut tjs lui faire la remarque et lui dire qu il y a une échelle de corde mais bon on loue pour un environnement pas avec un mètre a la main .. ce n est pas un achat .. avis tout a fait personnel @+
de plus la dame est agée parait il et le métrage date peut etre un peu (avant la loi) maintenant il peut tjs lui faire la remarque et lui dire qu il y a une échelle de corde mais bon on loue pour un environnement pas avec un mètre a la main .. ce n est pas un achat .. avis tout a fait personnel @+
Hello Icare95, merci pour ta réponse.
En fait non, j'ai déjà loué la maison, donc en louant je pensais qu'il y a vraiment l'espace indiqué mais c'est seulement en emménageant que l'on m'a fait remarquer que l'espace parait petit pour 53m2 et c'est donc pour cela que j'ai effectué les mesures. L'on pourrait presque prendre ça pour un escroquerie non ? En effet j'ai pu visiter la maison qu'une seule fois avant de signer le bail (locataires en place etc).
Donc après quelques recherches je suis tombé sur ça:
Ce pourquoi j'ai posé la question ici en espérant avoir quelques précisions.
En fait non, j'ai déjà loué la maison, donc en louant je pensais qu'il y a vraiment l'espace indiqué mais c'est seulement en emménageant que l'on m'a fait remarquer que l'espace parait petit pour 53m2 et c'est donc pour cela que j'ai effectué les mesures. L'on pourrait presque prendre ça pour un escroquerie non ? En effet j'ai pu visiter la maison qu'une seule fois avant de signer le bail (locataires en place etc).
Donc après quelques recherches je suis tombé sur ça:
l’article 3-1 de Loi du 6 juillet 1989 prévoit une action en diminution de loyer lorsque la surface réelle diffère de plus d’1/20ème (5%) de la surface indiquée au contrat de bail.
Ce pourquoi j'ai posé la question ici en espérant avoir quelques précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Pensez vous qu'un grenier accessible seulement avec une échelle télescopique et avec une porte de 1m de hauteur est vraiment aménagé ?
J'ai vu que ça pourrait rentrer dans le calcul de Loi Carrez mais mais dans la surface habitable.
Qu'en pensez vous ?