Refus de renvoyer le dépot de garantie

- - Dernière réponse : djivi38
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8 juin 2019
- 3 juin 2019 à 21:20
Bonjour, j'ai louer un appartement meubler pour une durée de 3 mois au début de l'année . Je lui ai transmis 2 chèques en dépôts de garantie (non encaisser) avant mon entrée dans le logement . Lorsque je l'ai quitter nous avons convenue que je lui enverrais un chèque pour combler la consommation d'électricité supplémentaire , chose que j'ai faite . Et maintenant il refuse de me renvoyer les deux autres , sois disant je dois attendre les délais légaux . Mais à partir du moment où il a l'argent qu'il demandait pourquoi garder les autres ? Je me permet de préciser qu'a cause de ces manières nous sommes en mauvaise ententes je me bats depuis 3 semaines pour récupérer ce qui m'appartient mais il me bloque mon numéro de téléphone ainsi que mes adresses mails . Si jamais il encaisse les 3 d'un coups ( ce que je suis sur qu'il va faire sinon quel intérêt de garder 3 chèques sachant qu'ils sont tous émis de la même banque )que puis je faire pour me retourner contre lui ?
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6 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Vous avez fait un état des lieux de sortie ?

Cordialement,
J'ai oublier de préciser que l'on était deux dans le logement et qu'il était prévu depuis le début qu'il serait habiter 3 mois ce qui a été le cas
djivi38
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8 juin 2019
4850 > Marinemhy -
bonjour,

c'était une location saisonnière de 3 mois OU une location meublée avec bail de 1 an pour laquelle vous avez donné votre congé ?

cdt.
Valenchantée
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6 juin 2019
3683 -
dans ce cas, envoyez lui une lettre recommandée pour lui rappeler que le logement a été rendu en bon état et qu'en conséquence, il doit rembourser les dépôts de garantie sous un mois maximum.
Bonjour c'était une location saisonnière de 2 mois à la base et nous avons décider de le garder 1 mois de plus assez rapidement .
Déjà fais il n'a jamais récupérer le recommander
djivi38
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8 juin 2019
4850 > Marinemhy -
Donc, location non soumise à la loi du 6/7/1989 et par conséquent il n'y a pas de "délais légaux" de restitution du DG.
Les conditions de restitution du DG devraient être mentionnées sur le contrat.: y sont-elles ?
Si oui, quelles sont-elles ?
Si non, du moment que vous avez tout réglé et que vous ne devez plus rien, le bailleur devrait vous restituer votre DG immédiatement.

cdt.
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