Problème avec auto école
Alicia
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3 juin 2019 à 14:02
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 3 juin 2019 à 17:08
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 3 juin 2019 à 17:08
Bonjour,
Voilà, j'ai un soucis avec mon ancienne auto école. Cela fera 6 ans que je suis inscrite dans cette structure au mois de juillet 2019, j'ai voulu récuperer mon dossier récemment, mais ils n'ont pas voulu me le rendre sauf si je paye l'intégralité du forfait. Sachant que j'ai donné la moitié du forfait c'est a dire 450euros à mon inscription et que je n'ai jamais passer ni le code, ni la conduite.. Que puis-je faire ?
Cordialement,
Voilà, j'ai un soucis avec mon ancienne auto école. Cela fera 6 ans que je suis inscrite dans cette structure au mois de juillet 2019, j'ai voulu récuperer mon dossier récemment, mais ils n'ont pas voulu me le rendre sauf si je paye l'intégralité du forfait. Sachant que j'ai donné la moitié du forfait c'est a dire 450euros à mon inscription et que je n'ai jamais passer ni le code, ni la conduite.. Que puis-je faire ?
Cordialement,
A voir également:
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Afrikarnak
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3 juin 2019 à 14:09
3 juin 2019 à 14:09
Bonjour
Que puis-je faire ?
Pas grand chose car la prescription de droit commun (5 ans) est acquise à l'Auto Ecole..
De son coté l'Auto Ecole ne peut plus rien exiger (Prescription de 2 ans C.C L218-2..).
Rappel: un forfait est dû dans son intégralité, utilisé ou pas.. Ici, coup de bol il y a prescription..
Match nul..
A+
Que puis-je faire ?
Pas grand chose car la prescription de droit commun (5 ans) est acquise à l'Auto Ecole..
De son coté l'Auto Ecole ne peut plus rien exiger (Prescription de 2 ans C.C L218-2..).
Rappel: un forfait est dû dans son intégralité, utilisé ou pas.. Ici, coup de bol il y a prescription..
Match nul..
A+
3 juin 2019 à 15:35
Je comprends pas tout..
3 juin 2019 à 17:08