Delai prescription
AlicePicque
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai souscris un pret a la caisse d epargne en 01/16, en 05/2017 echeance impayee ... depuis je n ai plus rien paye,
Je me demande si il y a prescription ... ou meme forclusion ...
Je n ai jamais rien recu ... sauf en 03/2019 convocation au TI debut avril 2019 ... je n y suis pas allee car je bossais ... nous voila le 12 juin 2019 ... et je n ai plus eu de nouvelles depuis cette convocation ...
Je ne sais plus quoi faire ...
Merci de m eclairer !!
J ai souscris un pret a la caisse d epargne en 01/16, en 05/2017 echeance impayee ... depuis je n ai plus rien paye,
Je me demande si il y a prescription ... ou meme forclusion ...
Je n ai jamais rien recu ... sauf en 03/2019 convocation au TI debut avril 2019 ... je n y suis pas allee car je bossais ... nous voila le 12 juin 2019 ... et je n ai plus eu de nouvelles depuis cette convocation ...
Je ne sais plus quoi faire ...
Merci de m eclairer !!
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1 réponse
Bonjour,
Échéance impayé en mai 2017
la caisse d'épargne avait donc jusqu'en mai 2019 pour engager une procédure judiciaire.
Ce qu'ils ont fait en mars 2019 puisque vous étiez convoqué au tribunal.
et donc dans les délais.
il faut plusieurs mois suivant l'audience pour obtenir le jugement (plus ou moins long selon les tribunaux)
Vous recevrez sans doute prochainement le jugement.
Dans lequel vous serez en principe condamné au paiement.
Il aurait été intéressant de vous présenter à l'audience, ou au moins de vous faire représenter.
Car il est possible lors de l'audience, de demander des délais de paiements et éventuellement un gel des intérêts.
Échéance impayé en mai 2017
la caisse d'épargne avait donc jusqu'en mai 2019 pour engager une procédure judiciaire.
Ce qu'ils ont fait en mars 2019 puisque vous étiez convoqué au tribunal.
et donc dans les délais.
il faut plusieurs mois suivant l'audience pour obtenir le jugement (plus ou moins long selon les tribunaux)
Vous recevrez sans doute prochainement le jugement.
Dans lequel vous serez en principe condamné au paiement.
Il aurait été intéressant de vous présenter à l'audience, ou au moins de vous faire représenter.
Car il est possible lors de l'audience, de demander des délais de paiements et éventuellement un gel des intérêts.
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