Carte de sejour 10 ans

- - Dernière réponse :  Ben - 3 juin 2019 à 16:19
Bonjour, je voudrais avoir quelques réponses. Une familles libanaise cette famille compose (le papa, la maman) ainsi que leurs fils qui est en plus scolarisé en France (dans la région roannaise 42 loire) une fille de 5ans, et une autre fille petite qui est gravement malade. Ils ont un appartement qui leurs est prêté par un foyer. Avec un enfant déjà scolarisé en France et plus une petite fille très malade. Alors comment faire pour qu'il puissent obtenir une carte de sejour ??? En attendant une réponse de votre part, je vous remercie d'avance.
Cordialement.
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Bonjour,

comment faire pour qu'il puissent obtenir une carte de sejour ?

Ils doivent en faire la demande de leur pays d'origine.
Pas d'autre solution que repartir pour revenir en règle.
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Merci
Cela n'est pas possible ils ne peuvent plus retourner dans leurs pays. Pour le moment il ont un recipicer renouvelable tout les 3 mois, donc il doit bien avoir une solution ?? Si se n'est pas une carte de sejour de 10ans, ils peuvent avoir quelle sorte de carte ??? Car je me suis renseigné et ont m'a dit d'aller voir la préfecture car ils ont quand même un recipicer renouvelable tout les 3mois. Si vous pouvez m éclairé. Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour


Je suppose qu'ils ont déjà déposé un dossier de parent d'enfant malade, s'ils ont un récépissé.
Cela dépendra de la décision de l'OFFI par rapport à l'enfant malade et de l'évolution.

Voir le COMEDE

Non pas de carte de résident de 10 ans sans avoir eu un logement, des ressources suffisantes, une assurance maladie et surtout une carte de séjour pendant 3 ans et le niveau A2 en français.


Pour une régularisation par enfant mineur scolarisé c'est impossible dans leur situation.

Cdt
Bonjour, donc ils peuvent avoir une carte de séjour au moins pour 3ans ??? Merci d'avance pour votre réponse

Non pas du tout ce que j'ai dit.
J'ai dit que la carte de résident ne pouvait intervenir qu’après 3 ans de séjour régulier avec une carte de séjour.
Déjà s'ils obtiennent une carte annuelle, ce sera déjà pas mal.

Pourquoi ils passent par vous au fait, ils ne parlent pas français ?
Un minimum est indispensable au guichet, et pour avoir un travail aussi.

Cdt

Cliquez sur répondre la prochaine fois. Merci.
Non ils ne parlent pas français, qu'est ce que une carte annuelle ???

Cordialement
Une carte d'un an.

3 - L’amélioration de la situation des étrangers qui accompagnent un étranger mineur malade (Article L. 311-12 du CESEDA)

L’article L. 311-12 du CESEDA prévoit, sous réserve que leur présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la délivrance de plein droit d’une autorisation provisoire de séjour (APS) aux deux parents d’un étranger mineur malade ou à l’étranger titulaire d’un jugement lui ayant conféré l’exercice de l’autorité parentale sur ce mineur : les intéressés doivent justifier résider en France avec l’enfant et subvenir à son entretien et à son éducation. Les critères d’appréciation de l’état de santé de l’étranger mineur malade et la procédure sont ceux prévus par le 11° de l’article L. 313-11. L’APS ne peut pas être d’une durée supérieure à 6 mois et ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Cette APS, par principe vise les mineurs malades. Elle ne saurait être délivrée à des majeurs qui accompagnent un étranger sollicitant un titre de séjour pour raisons de santé.

Depuis 2016, cette APS est délivrée aux deux parents du mineur malade et non pas à l’un d’entre eux, comme antérieurement.


A lire
http://www.ofii.fr/procedure-etrangers-malades
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-provisoire-sejour-aps-etranger-parent-enfant-malade
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir/04-Etranger-malade-et-parent-d-enfant-etranger-malade-Carte-de-sejour-temporaire


Je vous conseille d'aller vous renseigner au COMEDE et auprès des associations de sans papiers de votre région.
Je ne peux faire plus.

Cdt
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