Appels de charges payés avec du retard mais sans avoir le justificatif
PatriciaSoenen
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1 juin 2019 à 15:00
djivi38 Messages postés 51255 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 2 juin 2019 à 21:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 juin 2019 à 16:50
1 juin 2019 à 16:50
Bonjour,
Vous pouviez vous inquiéter et payer votre dû bien avant de recevoir cette mise en demeure.
Article 14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Vous pouviez vous inquiéter et payer votre dû bien avant de recevoir cette mise en demeure.
J'ai acheté en oct.2016 et je l'ai donné en gestion à l'agence qui gère mes 2 autres biens. Cet agence règle toujours les appels de fonds directement. Evidement je suis en tort car je n'ai pas pensé à contrôler de plus près… Le syndic a donc envoyé tous les appels de fonds, les convocations, etc à mon intention à l'adresse du bien. Tous ses courriers ont dû être retournés au syndic par la poste avec le mention "n'habite pas l'adresse indiqué". Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite. Toujours est-il que j'ai régularisé immédiatement mais malgré le fait que j'ai donné toutes mes coordonnées (adresse mail, téléphone) le syndic fait "le mort".
Voilà toute l'histoire...
Voilà toute l'histoire...
Vous avez votre réponse :
Il fallait commencer par notifier votre adresse réelle au syndic, ainsi vous auriez reçu tous les courriers en temps utile.
Et comment ce mandataire pouvait-elle régler directement ? si elle ne reçoit pas les appels de fonds ni du syndic (par quel miracle ?) ni de vous ?
Ensuite, vous avez reçu de sa part le paiement des loyers, mais pas de mention des charges payées sur le compte de gestion ... ceci aurait dû vous inquiéter plus tôt.
Bref je ne vois pas trop de recours !
Payez votre dette, les frais qui en découlent et mettez bien tout au carré pour la suite.
Evidement je suis en tort
Il fallait commencer par notifier votre adresse réelle au syndic, ainsi vous auriez reçu tous les courriers en temps utile.
Cet agence règle toujours les appels de fonds directement
Et comment ce mandataire pouvait-elle régler directement ? si elle ne reçoit pas les appels de fonds ni du syndic (par quel miracle ?) ni de vous ?
Ensuite, vous avez reçu de sa part le paiement des loyers, mais pas de mention des charges payées sur le compte de gestion ... ceci aurait dû vous inquiéter plus tôt.
Bref je ne vois pas trop de recours !
Payez votre dette, les frais qui en découlent et mettez bien tout au carré pour la suite.
djivi38
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2 juin 2019 à 20:03
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bonjour,
"(......) Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite."
C'était à vous de lui donner vos coordonnées de résidence principale dès l'achat de ce logement : ce n'est pas parce qu'on achète un logement qu'on va l'habiter, et le syndic n'est pas obligé de le savoir ni de connaître votre adresse de résidence principale.
cdt.
"(......) Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite."
C'était à vous de lui donner vos coordonnées de résidence principale dès l'achat de ce logement : ce n'est pas parce qu'on achète un logement qu'on va l'habiter, et le syndic n'est pas obligé de le savoir ni de connaître votre adresse de résidence principale.
cdt.
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djivi38
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2 juin 2019 à 21:18
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D'autant plus que le syndic a "peut être" réagi très vite, mais comme ni vous ni l'agence de gestion ne reçoivent ses courriers ... Il n'y a surtout rien à comprendre : juste éviter que ça recommence !
djivi38
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Utilisateur anonyme
2 juin 2019 à 21:21
2 juin 2019 à 21:21
CQFD !
;-))
;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2019 à 16:51
2 juin 2019 à 18:24
Bien cdlt
2 juin 2019 à 19:04
Les PV sont envoyés par courrier simple si vous étiez présent.
Sinon c'est en RAR. Donc très bizarre votre histoire....