Appels de charges payés avec du retard mais sans avoir le justificatif
PatriciaSoenen
-
djivi38 Messages postés 64907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un malentendu je n'ai jamais reçu les appels de charges pour un logement dont je suis propriétaire-bailleur. J'ai reçu une "mise en demeure" par le biais d'un cabinet d'avocats pour le montant , globale il y a 2 mois et j'ai immédiatement envoyé un chèque pour la somme demandé au syndic de copropriété, en demandant une copie des appels de charges justifiant de cette somme.
Depuis j'ai envoyé 2 nouveaux courriers, (le dernier en RAR) pour réclamer les copies, sans succès. J'ai essayé de contacter le syndic par téléphone à maintes reprises (j'ai passé une matinée à téléphoner tous les 5 minutes !) mais je tombe systématiquement sur un répondeur m'informant que "toutes les lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement".
Je précise que j'habite à 500 km du bien en location et du syndic.
Que me conseillez-vous ? Merci d'avance
Suite à un malentendu je n'ai jamais reçu les appels de charges pour un logement dont je suis propriétaire-bailleur. J'ai reçu une "mise en demeure" par le biais d'un cabinet d'avocats pour le montant , globale il y a 2 mois et j'ai immédiatement envoyé un chèque pour la somme demandé au syndic de copropriété, en demandant une copie des appels de charges justifiant de cette somme.
Depuis j'ai envoyé 2 nouveaux courriers, (le dernier en RAR) pour réclamer les copies, sans succès. J'ai essayé de contacter le syndic par téléphone à maintes reprises (j'ai passé une matinée à téléphoner tous les 5 minutes !) mais je tombe systématiquement sur un répondeur m'informant que "toutes les lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement".
Je précise que j'habite à 500 km du bien en location et du syndic.
Que me conseillez-vous ? Merci d'avance
A voir également:
- Appels de charges payés avec du retard mais sans avoir le justificatif
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Vous pouviez vous inquiéter et payer votre dû bien avant de recevoir cette mise en demeure.
Article 14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Vous pouviez vous inquiéter et payer votre dû bien avant de recevoir cette mise en demeure.
J'ai acheté en oct.2016 et je l'ai donné en gestion à l'agence qui gère mes 2 autres biens. Cet agence règle toujours les appels de fonds directement. Evidement je suis en tort car je n'ai pas pensé à contrôler de plus près… Le syndic a donc envoyé tous les appels de fonds, les convocations, etc à mon intention à l'adresse du bien. Tous ses courriers ont dû être retournés au syndic par la poste avec le mention "n'habite pas l'adresse indiqué". Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite. Toujours est-il que j'ai régularisé immédiatement mais malgré le fait que j'ai donné toutes mes coordonnées (adresse mail, téléphone) le syndic fait "le mort".
Voilà toute l'histoire...
Voilà toute l'histoire...
Vous avez votre réponse :
Il fallait commencer par notifier votre adresse réelle au syndic, ainsi vous auriez reçu tous les courriers en temps utile.
Et comment ce mandataire pouvait-elle régler directement ? si elle ne reçoit pas les appels de fonds ni du syndic (par quel miracle ?) ni de vous ?
Ensuite, vous avez reçu de sa part le paiement des loyers, mais pas de mention des charges payées sur le compte de gestion ... ceci aurait dû vous inquiéter plus tôt.
Bref je ne vois pas trop de recours !
Payez votre dette, les frais qui en découlent et mettez bien tout au carré pour la suite.
Evidement je suis en tort
Il fallait commencer par notifier votre adresse réelle au syndic, ainsi vous auriez reçu tous les courriers en temps utile.
Cet agence règle toujours les appels de fonds directement
Et comment ce mandataire pouvait-elle régler directement ? si elle ne reçoit pas les appels de fonds ni du syndic (par quel miracle ?) ni de vous ?
Ensuite, vous avez reçu de sa part le paiement des loyers, mais pas de mention des charges payées sur le compte de gestion ... ceci aurait dû vous inquiéter plus tôt.
Bref je ne vois pas trop de recours !
Payez votre dette, les frais qui en découlent et mettez bien tout au carré pour la suite.
bonjour,
"(......) Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite."
C'était à vous de lui donner vos coordonnées de résidence principale dès l'achat de ce logement : ce n'est pas parce qu'on achète un logement qu'on va l'habiter, et le syndic n'est pas obligé de le savoir ni de connaître votre adresse de résidence principale.
cdt.
"(......) Je ne comprends pas pourquoi le syndic n'a pas réagi plus vite."
C'était à vous de lui donner vos coordonnées de résidence principale dès l'achat de ce logement : ce n'est pas parce qu'on achète un logement qu'on va l'habiter, et le syndic n'est pas obligé de le savoir ni de connaître votre adresse de résidence principale.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cdlt
Les PV sont envoyés par courrier simple si vous étiez présent.
Sinon c'est en RAR. Donc très bizarre votre histoire....