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Problème sur réduction de frais d'agence suite au non respect des délais de vent

CassB - 31 mai 2019 à 11:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 mai 2019 à 23:02
Bonjour,

Voilà, je vends ma maison et ai eu plein de problème avec l'agence immobilière :
Suivi pas sérieux, pas de réponse aux mails etc..
J'ai signé mon mandat au 30/10/2018 avec un premier compromis de vente fin décembre qui s'est soldé par un échec malgré les confirmations de l'agence comme quoi la personne aurait son prêt, que son dossier avait été vu par un courtier partenaire.
Suite à cela, j'ai signé un nouveau compromis de vente en mars 2019.
Sur mon mandat il y a une réduction de 20% en cas de non respect du tarif (qu'ils n'ont même pas cherché à renégocier lors du second compromis) plus 20% par mois de retard sur leur délai de 90 jours.
L'agence me rétorque qu'il y a un nouveau mandat qui s'est mis en place lors de l'annulation du premier compromis et que par conséquent ils sont dans leur délai. Hors je n'ai eu aucun document en ce sens et de plus, je n'ai signé aucun nouveau mandat.
Sont-ils dans leur droit ?
Cette histoire traîne depuis trop longtemps... Je n'ai toujours pas signé chez notaire et ils ne sont vraiment pas sérieux.

Vous remerciant pour votre réponse.

Bonne journée.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 mai 2019 à 13:26
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de nouveau mandat, je ne vois pas comment ils pourraient le faire valoir ... ?

Vous dites que le premier a été annulé : de quelle manière ?

Cordialement,
1
CassB
31 mai 2019 à 13:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est évidemment ce que j'ai rétorque car non il n'y a pas eu de nouveau mandat de signé ni même d'avenant, rien de tout ça.

Le premier compromis, l'agence m'avait affirmée que l'acheteur aurait son prêt car il avait été vu par leur courtier partenaire, finalement il n'a pas eu son prêt car le dossier n'a pas été étudié en totalité. Il avait déclaré toucher un certain montant hors c'était faux. Une partie était effectivement son salaire en cdi, le reste était de l'intérim en Belgique donc non pris en considération par les banques. Et en plus de cela, il était prélevé un montant tous les mois sur son compte par le trésor publique suite à un accident de circulation alors qu'il n'avait pas d'assurance...

Je compte bien faire valoir mes droits mais je trouve cela honteux... Surtout que ce dont ils me parlent n'est même pas indiqué dans le mandat initial que j'ai signé...

Bonne journée.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 mai 2019 à 13:40
Euh ça se passe en Belgique ? désolée, je ne connais que le droit français. Mais j'imagine qu'en Belgique, c'est comme en France, pour se prévaloir des dispositions d'un contrat, encore faut-il qu'il y ait un contrat !
0
CassB
31 mai 2019 à 13:41
Non non, c'est en France. Je suis dans le nord de la France.
Le seul contrat qu'il y a est le mandat initial qui a été signé.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 31 mai 2019 à 14:18
Eh bien donc, c'est le seul qui compte. Ce n'est pas parce qu'un compromis a été annulé que le mandat, lui, n'était plus valable.

Mettez l'agence en demeure de fournir le second mandat signée par vous par lettre recommandée AR, en laissant 2 ou 3 jours à l'agence pour le fournir et vous finissez en disant "faute de quoi, vous reconnaîtrez ne pas avoir de second mandat à faire valoir". Et ça règlera les choses.

Après ça, soit l'agence raconte toujours que le premier mandat n'est plus valable (ce qui ne serait pas dans son intérêt puisque, du coup, sans mandat, vous ne leur devez plus rien !!), soit elle se range à vos arguments.
0
CassB
31 mai 2019 à 16:17
Super merci beaucoup.
Je compte envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'agence et en fournir une copie au siège social car il s'agit d'une grande chaîne ainsi qu'au notaire qui s'occupe de la vente en demandant la réduction.
Si je n'ai pas de retour, je transmettrai le tout à 60 millions de consommateurs avec la copie des documents en ma possession.
C'est quand même fou de devoir en arriver là à cause de la mauvaise foi de ce genre d'agence.
J'espère avoir un retour et vous dirai bien sûr ce qu'il en est.
Bonne journée.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 mai 2019 à 18:21
bonjour

Une question : les honoraires, ils sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur dans le compromis ?

Une remarque ( à garder à l'esprit ) : envoyez bien un recommandé avec AR à cette agence, sans parler du second mandat pour leur demander ces fameuses remises sur honoraires
S'ils vous répondent , et là je parie que non ; que le compteur a re démarré à zéro suite à l'annulation du compromis et qu'il y a nouveau mandat .......bon courage a eux pour réclamer ensuite des honoraires ( basés donc d'après leur réponse sur le second mandat )

ça promet plus d'être cocasse ( et au final beaucoup plus amusant ) pour vous que pour eux ..
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CassB
31 mai 2019 à 19:36
Bonjour,

Les honoraires sont à ma charge et inclues directement dans le prix de vente. Il s'agit d'un barème appliqué en fonction du montant de la maison. Là par exemple, la maison était affichée à 99000€ avec 8000€ de frais d'agence donc 91000€ pour nous.
Ils l'ont vendue 91000€, appliquent donc moins 20% car perte de plus de 5%. Ce qui donne 84600€ pour nous et 6400€ pour eux.
Normalement ils auraient dû appliquer une remise supplémentaire de 20% pour le délai supplémentaire de vente...
Cela aurait donc dû faire 4800€ de frais d'honoraire et 86200€ pour nous.
Oui, je fais le courrier ce soir et envoie le tout demain.
Bonne soirée
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 mai 2019 à 23:02
donc comme le notaire n'a pas le droit de payer les honoraires sans que vous ayiez signé la facture ( l'agent immobilier la donne au notaire le jour de l'acte pour la faire signer afin de pouvoir la payer ) ,
si le montant ne vous convient pas vous bloquez le paiement chez le notaire le jour de l'acte

le notaire n'a pas le droit de payer l'agence sans votre accord express, n'oubliez pas ça , le donneur d'ordre c'est vous, le notaire exécute , il ne décide pas
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