Loi a lacotion

Vimade -  
 Tournesol -
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement dans le quel je déclare vivre mais le principal de mon temps je vis dans l’appart De mon conjoint qui et en location. Je suis logée à titre gratuit. Suis dans les règles? Ou devrais je déclarer quelque chose?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1584339/residence-principale-une-definition-precise

    cdt.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
       
      PS : je ne comprends pas votre titre....
      0
      1. Tournesol > djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        loi sur allocation.
        0
    2. Vimade
       
      Bonjour,

      Merci pour l’aide
      0

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