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Loi a lacotion

Vimade - 29 mai 2019 à 15:21
 Tournesol - 2 juin 2019 à 09:07
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement dans le quel je déclare vivre mais le principal de mon temps je vis dans l’appart De mon conjoint qui et en location. Je suis logée à titre gratuit. Suis dans les règles? Ou devrais je déclarer quelque chose?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
29 mai 2019 à 16:05
bonjour,

voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1584339/residence-principale-une-definition-precise

cdt.
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
29 mai 2019 à 17:12
PS : je ne comprends pas votre titre....
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Tournesol > djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
2 juin 2019 à 09:07
loi sur allocation.
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Vimade
2 juin 2019 à 09:04
Bonjour,

Merci pour l’aide
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