Clôture de compte abusive ?
glenn22810
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glenn22810 Messages postés 7 Statut Membre -
glenn22810 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à vous,
Une petite présentation ainsi qu'une contextualisation s'imposent il me semble. Je m'appelle donc Glenn, j'ai 19 ans et je vis en Bretagne. J'ai perdu mon emploi en septembre, j'ai retravaillé par la suite pendant 3 semaines dans une autre entreprise avant d'arrêter pour raisons personnelles. Bref, mon compte bancaire s'est vidé petit à petit, et ne trouvant pas de travail je suis vite arrivé -700 euros. Je n'en suis vraiment pas fière et j'ai donc fait diverses démarches dans des associations d'aide aux jeunes en difficultés financières. J'ai été accepté en garantie jeune, un dispositif européen qui verse chaque mois 498 euros par mois aux jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi.
Ma situation s'est donc améliorée, je suis vite repassé dans le vert. Simplement suite à cela, mon banquier, qui ne m'apprécie que très peu, et sait me le faire remarquer à grand coup de remarques, a décidé de clôturer mon compte bancaire. Je sais qu'il n'y a pas besoin de motif, de justificatif pour clôturer ainsi un compte. Simplement, la loi ne prévoit-elle pas un délai minimum obligatoire de 2 mois ainsi qu'un courrier en recommandé que je n'ai pas reçu (article L312-1C de la convention des monnaies et des finances) ? Je ne suis pas étudiant en droit, mais cela ne m'a pas l'air très légal au vu des différents textes de loi que je lis.
Si vous pouviez m'aider à comprendre cela, me dire si vraiment il n'a pas le droit de faire cela,vous me seriez d'une aide précieuse. Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Par avance merci,
Glenn.
Une petite présentation ainsi qu'une contextualisation s'imposent il me semble. Je m'appelle donc Glenn, j'ai 19 ans et je vis en Bretagne. J'ai perdu mon emploi en septembre, j'ai retravaillé par la suite pendant 3 semaines dans une autre entreprise avant d'arrêter pour raisons personnelles. Bref, mon compte bancaire s'est vidé petit à petit, et ne trouvant pas de travail je suis vite arrivé -700 euros. Je n'en suis vraiment pas fière et j'ai donc fait diverses démarches dans des associations d'aide aux jeunes en difficultés financières. J'ai été accepté en garantie jeune, un dispositif européen qui verse chaque mois 498 euros par mois aux jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi.
Ma situation s'est donc améliorée, je suis vite repassé dans le vert. Simplement suite à cela, mon banquier, qui ne m'apprécie que très peu, et sait me le faire remarquer à grand coup de remarques, a décidé de clôturer mon compte bancaire. Je sais qu'il n'y a pas besoin de motif, de justificatif pour clôturer ainsi un compte. Simplement, la loi ne prévoit-elle pas un délai minimum obligatoire de 2 mois ainsi qu'un courrier en recommandé que je n'ai pas reçu (article L312-1C de la convention des monnaies et des finances) ? Je ne suis pas étudiant en droit, mais cela ne m'a pas l'air très légal au vu des différents textes de loi que je lis.
Si vous pouviez m'aider à comprendre cela, me dire si vraiment il n'a pas le droit de faire cela,vous me seriez d'une aide précieuse. Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Par avance merci,
Glenn.
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez fait bonne lecture de la loi, à ceci près qu'elle n'oblige pas d'envoyer son préavis par recommandé mais par simple support durable. Un mail ou un courrier simple suffit.
Après, difficile d'entamer des procédures pour ça. Le plus simple et le moins coûteux (financièrement et en temps) serait de passer à autre chose et d'ouvrir un nouveau compte ailleurs.
Vous avez fait bonne lecture de la loi, à ceci près qu'elle n'oblige pas d'envoyer son préavis par recommandé mais par simple support durable. Un mail ou un courrier simple suffit.
Après, difficile d'entamer des procédures pour ça. Le plus simple et le moins coûteux (financièrement et en temps) serait de passer à autre chose et d'ouvrir un nouveau compte ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc le mieux qu'il me reste est de changer de banque ? Il n'y a pas quelque chose que l'on puisse faire contre ce genre de gens, qui nous mette parfois dans des situations très difficiles ?
Et je peux ouvrir un autre compte même si j'ai un compte au service contentieux, puisqu'apparemment mon argent est là-bas ?
Merci encore.
Glenn.
C'est à dire ?
L'argent doit vous êtes restitué à la clôture du compte. Demandez à ce qu'il vous soit remis sous forme de chèque de banque et allez ouvrir un compte ailleurs avec.