Clôture de compte abusive ?

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- - Dernière réponse : glenn22810
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- 28 mai 2019 à 14:44
Bonjour à vous,

Une petite présentation ainsi qu'une contextualisation s'imposent il me semble. Je m'appelle donc Glenn, j'ai 19 ans et je vis en Bretagne. J'ai perdu mon emploi en septembre, j'ai retravaillé par la suite pendant 3 semaines dans une autre entreprise avant d'arrêter pour raisons personnelles. Bref, mon compte bancaire s'est vidé petit à petit, et ne trouvant pas de travail je suis vite arrivé -700 euros. Je n'en suis vraiment pas fière et j'ai donc fait diverses démarches dans des associations d'aide aux jeunes en difficultés financières. J'ai été accepté en garantie jeune, un dispositif européen qui verse chaque mois 498 euros par mois aux jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi.

Ma situation s'est donc améliorée, je suis vite repassé dans le vert. Simplement suite à cela, mon banquier, qui ne m'apprécie que très peu, et sait me le faire remarquer à grand coup de remarques, a décidé de clôturer mon compte bancaire. Je sais qu'il n'y a pas besoin de motif, de justificatif pour clôturer ainsi un compte. Simplement, la loi ne prévoit-elle pas un délai minimum obligatoire de 2 mois ainsi qu'un courrier en recommandé que je n'ai pas reçu (article L312-1C de la convention des monnaies et des finances) ? Je ne suis pas étudiant en droit, mais cela ne m'a pas l'air très légal au vu des différents textes de loi que je lis.

Si vous pouviez m'aider à comprendre cela, me dire si vraiment il n'a pas le droit de faire cela,vous me seriez d'une aide précieuse. Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Par avance merci,

Glenn.
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Merci
Bonjour,

Vous avez fait bonne lecture de la loi, à ceci près qu'elle n'oblige pas d'envoyer son préavis par recommandé mais par simple support durable. Un mail ou un courrier simple suffit.

Après, difficile d'entamer des procédures pour ça. Le plus simple et le moins coûteux (financièrement et en temps) serait de passer à autre chose et d'ouvrir un nouveau compte ailleurs.

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glenn22810
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Mon banquier m'a répondu : "vous devez venir avec un RIB sinon ça ne sert à rien que je vous vois et que je perde mon temps avec vous." ^^
AN.Banker
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322 > glenn22810
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La nécessité de lui fournir un rib est abusive. Il peut et doit vous restituer votre solde créditeur par chèque de banque.
glenn22810
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Que puis-je dire pour qu'il me fasse le chèque de banque, n'y a t'il pas un article de loi que je pourrais rechercher ? Car il refuse de m'écouter, et lorsque je lui cite les textes de lois il me demande si je n'ai rien de mieux à faire à 19 ans que de rechercher des textes de lois. Je pense que le dialogue est rompu, même si je ne m'énerve jamais après lui.
glenn22810
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Pour le contentieux (je réponds tardivement je n'avais pas vu que vous me demandiez des explications) j'ai appelé mon banquier pour demander pourquoi je ne voyais plus rien sur ma page de compte. Il m'a répondu que mon compte avait été clôturé (en étant créditeur) et un autre compte avait été ouvert au service contentieux de Brest, dans le 29. Ce que je ne saisis pas, c'est pourquoi avoir transmi mon dossier au service quand je suis redevenu créditeur et non quand j'étais débiteur ?
glenn22810
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Je demanderais un dédommagement, même si je ne m'attends pas des miracles. En précisant que s'il y a refu de sa part je ferais appel à un médiateur bancaire comme vous me le conseiller.
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