Indu

Tania - 26 mai 2019 à 12:02
 Tania - 27 mai 2019 à 17:10
Bonjour,
La Cramif vient de m'adresser un courrier m’annonçant que suite à une erreur de leurs services ma pension d'invalidité m'a été payée par erreur depuis un an. J'ai donc fait un courrier au médiateur et un recours pour demander que mon invalidité me soit rétablie puisque l'erreur de m'était pas imputable et que ma situation avait changé en février et devait me permettre de bénéficier de cette rente.
2eme courrier me demandant le remboursement de l'indu sans indication de recours.
Le médiateur qui confirme les erreurs de la CRAMIF me demande de remplir une situation de revenus pour soutenir mon dossier devant la CRA, et par ailleurs de prendre ma retraite en urgence sans attendre la réponse de la CRA
Mais j'ai lu que de remplir ce document était reconnaître ma dette.
Cette décision de la CRAMIF va générer un préjudice financier énorme pour moi car je vais devoir rembourser, en plus de la Cramif, un an de pension de prévoyance, prendre ma retraite (donc délai de X mois sans revenu) alors que j'aurai pu rester 5 en invalidité avec mes deux rentes (invalidité et prévoyance)

Je suis perdue. Quelqu'un peut il me conseiller ? Merci par avance et bonne journée
Tania

2 réponses

Bonjour,

L'erreur venant d'eux, le minimum est qu'il vous accorde un échelonnement.
2
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 394
26 mai 2019 à 13:59
cela ne répond pas à la question
0
Bonjour, je suis surtout choquée qu'ils osent me demander le remboursement. Mais je connais mal l'administration, visiblement c'est normal ....
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
26 mai 2019 à 16:56
bonjour,
Si vous avez cessé de travailler la pension vieillesse devait se substituer à la pension d'invalidité le jour de votre 62 ème anniversaire. La CRAMIF a donc bien commis une erreur mais elle est fondée à vous réclamer le remboursement des sommes versées à tort.
Je vous conseille de faire état auprès de la CRA du préjudice que vous subissez afin que les Conseillers
vous accordent une remise au moins partielle de la dette (faire une demande explicite de remise de dette)
Par ailleurs lors de votre demande de retraite il faudra expliquer la situation afin que la date d'effet soit fixée au jour de votre anniversaire

Cordialement
1
Bonjour,
Merci pour votre réponse. L'histoire est un peu plus compliquée car je suis encore en activité salariée, en arrêt maladie avec une prime mensuelle sur le CA soumise à charges sociales. Au moment de mes 62 ans j'ai interrogé et la CNAV et la CRAMIF pour savoir si cela remplissait les conditions pour le maintien en invalidité après l'age légal de la retraite et j'ai eu des réponses écrites positives de ces 2 caisses. En février j'ai monté une micro entreprise.
Aujourd'hui la CRAMIF m'annonce avoir fait une erreur.
Si la CRA rejette ma demande, je me demande si cela vaut la peine d engager une procédure auprès du tribunal de grande instance ou si c'est perdu d'avance. Le préjudice est tout de même énorme.
En attendant le médiateur m'a obtenu un r v en urgence avec la CNAV demain et je vais lui retourner son papier avec mes revenus car visiblement le contraire serait préjudiciable
Cordialement
0