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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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26 mai 2019 à 16:56
26 mai 2019 à 16:56
bonjour,
Si vous avez cessé de travailler la pension vieillesse devait se substituer à la pension d'invalidité le jour de votre 62 ème anniversaire. La CRAMIF a donc bien commis une erreur mais elle est fondée à vous réclamer le remboursement des sommes versées à tort.
Je vous conseille de faire état auprès de la CRA du préjudice que vous subissez afin que les Conseillers
vous accordent une remise au moins partielle de la dette (faire une demande explicite de remise de dette)
Par ailleurs lors de votre demande de retraite il faudra expliquer la situation afin que la date d'effet soit fixée au jour de votre anniversaire
Cordialement
Si vous avez cessé de travailler la pension vieillesse devait se substituer à la pension d'invalidité le jour de votre 62 ème anniversaire. La CRAMIF a donc bien commis une erreur mais elle est fondée à vous réclamer le remboursement des sommes versées à tort.
Je vous conseille de faire état auprès de la CRA du préjudice que vous subissez afin que les Conseillers
vous accordent une remise au moins partielle de la dette (faire une demande explicite de remise de dette)
Par ailleurs lors de votre demande de retraite il faudra expliquer la situation afin que la date d'effet soit fixée au jour de votre anniversaire
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. L'histoire est un peu plus compliquée car je suis encore en activité salariée, en arrêt maladie avec une prime mensuelle sur le CA soumise à charges sociales. Au moment de mes 62 ans j'ai interrogé et la CNAV et la CRAMIF pour savoir si cela remplissait les conditions pour le maintien en invalidité après l'age légal de la retraite et j'ai eu des réponses écrites positives de ces 2 caisses. En février j'ai monté une micro entreprise.
Aujourd'hui la CRAMIF m'annonce avoir fait une erreur.
Si la CRA rejette ma demande, je me demande si cela vaut la peine d engager une procédure auprès du tribunal de grande instance ou si c'est perdu d'avance. Le préjudice est tout de même énorme.
En attendant le médiateur m'a obtenu un r v en urgence avec la CNAV demain et je vais lui retourner son papier avec mes revenus car visiblement le contraire serait préjudiciable
Cordialement
Merci pour votre réponse. L'histoire est un peu plus compliquée car je suis encore en activité salariée, en arrêt maladie avec une prime mensuelle sur le CA soumise à charges sociales. Au moment de mes 62 ans j'ai interrogé et la CNAV et la CRAMIF pour savoir si cela remplissait les conditions pour le maintien en invalidité après l'age légal de la retraite et j'ai eu des réponses écrites positives de ces 2 caisses. En février j'ai monté une micro entreprise.
Aujourd'hui la CRAMIF m'annonce avoir fait une erreur.
Si la CRA rejette ma demande, je me demande si cela vaut la peine d engager une procédure auprès du tribunal de grande instance ou si c'est perdu d'avance. Le préjudice est tout de même énorme.
En attendant le médiateur m'a obtenu un r v en urgence avec la CNAV demain et je vais lui retourner son papier avec mes revenus car visiblement le contraire serait préjudiciable
Cordialement
26 mai 2019 à 13:59
27 mai 2019 à 17:10