Stationnement
Carry
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a sa façade de propriété qui fait à peine 10 mètres. Il y a fait 2 sorties de véhicules. Donc 2 bateaux. A t’il le droit . Nous empêchant ainsi de pouvoir stationner devant chez lui. Cordialement
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
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- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
3 réponses
Bjr, en vous arrangeant a l amiable vous pouvez négocier pour qu il mette ses 2 voitures devant chez vous ??
Bonjour,
La création de bateau est soumise a autorisation de la mairie.
Donc reste à voir en mairie.
La création de bateau est soumise a autorisation de la mairie.
Donc reste à voir en mairie.
Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau de trottoir, il est interdit de se garer devant une entrée carrossable (porche, portail, garage, etc.)
Même si c'est la sienne propre (si donc lui se gare devant son portail, il est en infraction aussi)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Et aucune loi n’interdit à personne de créer deux, trois, cinq ou trente entrées carrossables à sa propriété s'il a les moyens de les payer.
--
Même si c'est la sienne propre (si donc lui se gare devant son portail, il est en infraction aussi)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Et aucune loi n’interdit à personne de créer deux, trois, cinq ou trente entrées carrossables à sa propriété s'il a les moyens de les payer.
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