Stationnement

- - Dernière réponse : BmV
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- 26 mai 2019 à 10:14
Bonjour, mon voisin a sa façade de propriété qui fait à peine 10 mètres. Il y a fait 2 sorties de véhicules. Donc 2 bateaux. A t’il le droit . Nous empêchant ainsi de pouvoir stationner devant chez lui. Cordialement
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Bjr, en vous arrangeant a l amiable vous pouvez négocier pour qu il mette ses 2 voitures devant chez vous ??
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Bonjour,

La création de bateau est soumise a autorisation de la mairie.
Donc reste à voir en mairie.
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Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau de trottoir, il est interdit de se garer devant une entrée carrossable (porche, portail, garage, etc.)
Même si c'est la sienne propre (si donc lui se gare devant son portail, il est en infraction aussi)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction=

Et aucune loi n’interdit à personne de créer deux, trois, cinq ou trente entrées carrossables à sa propriété s'il a les moyens de les payer.

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