Résiliation de bail
Paular0253
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A voir également:
- Résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
djivi38
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26 mai 2019 à 01:14
26 mai 2019 à 01:14
bonjour,
3 motifs de résiliation de bail par le bailleur : voir ici le détail et les modalités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
3 motifs de résiliation de bail par le bailleur : voir ici le détail et les modalités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
26 mai 2019 à 01:52
26 mai 2019 à 04:12
Non... si vous avez lu le lien donné... y avez-vous un seul de "vos motifs" ?
I) Droit de passage : vous pouvez lui faire un courrier R+AR pour lui dire qu'un droit de PASSAGE, comme son nom l'indique, ne doit pas être encombré par quoi que ce soit : on y passe, c'est tout, ni pots de fleurs décoratifs ni stationnement de voiture ni...etc., rien ne doit rester à demeure sur le passage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
(lire aussi "les textes de références")
II) Poules :
https://mes-poules.com/reglement-loi-droit
Lien et/ou explications à rajouter dans votre courrier R+AR.
III) Arbre :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
[ Art 2 -> Annexe -> I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs : (...) ]
IV) Gouttières :
lors de l'EDLS (dont vous respecterez bien fond & forme afin de pouvoir faire légalement des retenues sur DG : voir le dernier § de ce post) vous noterez bien l'état des gouttières (et du reste de la propriété !) pour faire des retenues sur son DG.
Vous pouvez éventuellement l'avertir de toute dégradation, ainsi que leurs conséquences (par ex. : gouttières écrasées et découpées => murs non protégés) feront l'objet, à son départ, de réparations à ses frais. Ça la fera peut-être réfléchir avant de faire des conner***.
Voir mon topo post N°1 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#answers
cdt.
26 mai 2019 à 11:34