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2 réponses
Bonjour,
Vous avez toujours été à temps complet depuis le 22 septembre 1997 ? Pas de périodes de suspension de contrat qui ne seraient pas incluses dans l'ancienneté ?
C'est un licenciement pour inaptitude professionnelle suite à votre accident de travail? arrêt de travail pour accident de travail depuis le 6/03/2017 ?
Pour faire le calcul, il faut définir le salaire de référence : soit la moyenne des douze derniers mois avant l'arrêt ou la moyenne des 3 derniers mois avant l'arrêt (cours de cassation)
Et pour finir votre convention collective car elle peut être plus favorable ?
A vous lire
Cdt
Vous avez toujours été à temps complet depuis le 22 septembre 1997 ? Pas de périodes de suspension de contrat qui ne seraient pas incluses dans l'ancienneté ?
C'est un licenciement pour inaptitude professionnelle suite à votre accident de travail? arrêt de travail pour accident de travail depuis le 6/03/2017 ?
Pour faire le calcul, il faut définir le salaire de référence : soit la moyenne des douze derniers mois avant l'arrêt ou la moyenne des 3 derniers mois avant l'arrêt (cours de cassation)
Et pour finir votre convention collective car elle peut être plus favorable ?
A vous lire
Cdt
Du 21 septembre 1997 au 2 mars 2017 j'étais à 30 heures et juste avant mon accident je suis passée à 35 heures sans interruption ( toujours en cdi) , j'attends mon entretien préalable avant le licenciement prévu au 1er juin 2019.
Cordialement
Cordialement
votre salaire brut de 1923 € c'était pour le 35 heures ? pour 30 heures c'était combien ? votre licenciement c'est pour inaptitude professionnelle ou un autre motif ? vous êtes en arrêt depuis le 6/03/2017 - pas de reprise de travail ? convention collection ? sans ces éléments pas possible de vous aider car la prime de licenciement n'est pas la même selon le motif (...), la convention aussi peut être plus favorable, et il faut définir le salaire de référence et la période de référence d'où mes questions !
Cdt
Cdt
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