Durée validité dette d'huissiers

- - Dernière réponse :  Dav6913 - 27 mai 2019 à 12:42
Bonjour a tous,
J'aurais voulu en savoir plus sur la décision de justice qui autorise un huissier à vous saisir, j'ai vu quelle était valable 10 ans , ce que je trouve dingue.
on a 10 ans pour saisir quelqu'un ? Passer ce délai on ne peut plus rien ?
car j'ai une amende majoré (375 euros) et un paiement 4 fois sans frais (250 euros) qui date d'environ 8 ans.
Aussi je ne comprend pas pourquoi les créanciers ne font pas appel systématiquement à juge , huissiers puis saisie, car souvent des dette inférieure à 1000 ou 2000 euros passe à la trappe.
Si quelqu'un s'y connait !
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Merci
"je ne comprend pas pourquoi les créanciers ne font pas appel systématiquement à juge , huissiers puis saisie"

parceque l'huissier n'est pas gratuit, et si il n'arrive pas a saisir c'est au créancier de le payer
pour 800€ ca ne vaut pas souvent le coup

une décision de justice est valable 10 ans, renouvelé a chaque action de l'huissier
> sleepy00
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Non je cherche a comprendre si un jour un huissier va pas débarquer me réclamer 1000 euros pour cette amende, et même en général comment ça marche pour les petites et grosses dettes
sleepy00
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2769 -
Donc la dette c'est pas 1484
mais déja avec un contrat dans le quel il était prévu une clause pénale de 10% soit 148€.
Et du coup une procédure judiciaire dans la quelle le juge a prévu l'article 700. Ca ce n'est pas pour l'huissier, mais pour le créancier, pour compenser le fait qu'il a été obligé de faire une procédure.

Il suffit de vérifier la décision de justice dans un premier temps pour vérifier que ces sommes sont bien décidée par le juge.

Si ces condamnation paraissent excessive, il y'avais la possibilité de contester la décision.

Intérêt, ce sont les intérets pour le créancier qui commence à la condamnation jusqu'au paiement
soit avec le taux indiqué dans la décision de justice, soit au taux légal.

Donc au final il reste pour l'huissier dépens 81
qui correspondent peut être à la convocation

Actes et débours, 230 c'est qu'il y a eu d'autres actes avant. signification de la décision, des recherches, genre ficoba ...
Cout d'acte 213.
Ca fait beaucoup pour un seul acte mais pas impossible
et droit proportionnel, c'est tarifé également, le montant ne parait pas excessif.

Il vous faut vérifier éventuellement à quoi correspondent exactement les 81 €, les 230 (parceque acte et débours c'est quand même vague)
et pourquoi 213 pour un seul acte.
Quoi qu'il arrive, ca ne bougera pas beaucoup.


Si vous avez une amende, payez la avant d'avoir une saisie
le trésor public n'a pas besoin de passer par un huissier
ils ont leur propre procédure
Meme si c'est excessif jai un recours ?
Merci de toutes ses précisions
Concernant l'article 700, je suppose que mes parents avais 10 jours depuis la décision pour contester ? Car 800 euros pour une saisie du tribunal ces cher tout de même..
Meme si je comprend qu'un avocat ces pas donne
sleepy00
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2769 -
avocat, déplacement, obligation de saisir la justice par faute de paiement ...
Merci en tout cas des explications
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