Durée validité dette d'huissiers
dav6913
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Dav6913 -
Dav6913 -
Bonjour a tous,
J'aurais voulu en savoir plus sur la décision de justice qui autorise un huissier à vous saisir, j'ai vu quelle était valable 10 ans , ce que je trouve dingue.
on a 10 ans pour saisir quelqu'un ? Passer ce délai on ne peut plus rien ?
car j'ai une amende majoré (375 euros) et un paiement 4 fois sans frais (250 euros) qui date d'environ 8 ans.
Aussi je ne comprend pas pourquoi les créanciers ne font pas appel systématiquement à juge , huissiers puis saisie, car souvent des dette inférieure à 1000 ou 2000 euros passe à la trappe.
Si quelqu'un s'y connait !
J'aurais voulu en savoir plus sur la décision de justice qui autorise un huissier à vous saisir, j'ai vu quelle était valable 10 ans , ce que je trouve dingue.
on a 10 ans pour saisir quelqu'un ? Passer ce délai on ne peut plus rien ?
car j'ai une amende majoré (375 euros) et un paiement 4 fois sans frais (250 euros) qui date d'environ 8 ans.
Aussi je ne comprend pas pourquoi les créanciers ne font pas appel systématiquement à juge , huissiers puis saisie, car souvent des dette inférieure à 1000 ou 2000 euros passe à la trappe.
Si quelqu'un s'y connait !
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1 réponse
"je ne comprend pas pourquoi les créanciers ne font pas appel systématiquement à juge , huissiers puis saisie"
parceque l'huissier n'est pas gratuit, et si il n'arrive pas a saisir c'est au créancier de le payer
pour 800€ ca ne vaut pas souvent le coup
une décision de justice est valable 10 ans, renouvelé a chaque action de l'huissier
parceque l'huissier n'est pas gratuit, et si il n'arrive pas a saisir c'est au créancier de le payer
pour 800€ ca ne vaut pas souvent le coup
une décision de justice est valable 10 ans, renouvelé a chaque action de l'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce qu'un courrier d'huissiers est souvent facturé comme acte ...
Mes parent par exemple avait une dette de 1500 qui as grimpé à 2900 après délivrance dun titre exécutoire et visite d'un huissier
non, ou alors ce n'est pas normal.
les actes sont une saisie, un commandement de payer ...
de 1500 a 2900, il n y a pas eu qu'une seule visite d'huissier
et il y a peut etre des intérêts, qui ne sont pas du fait de l'huissier, ni pour l'huissier.
"avec tout les moyens a sa dispo, saisie appartement, voiture, salaire... un huissier doit pouvoir prendre 1500-2000 euros .."
et bien non
des gens n'ont tout simplement rien à saisir, une vieille voiture qui ne vaudra rien en vente aux enchères...
Quel est votre problème exactement ?
qu'un créancier ai attendu plusieurs années avant d'appeler un huissier ?