Faire ma carte grise
Lune6674
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 mai 2019 à 16:25
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 mai 2019 à 16:25
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dany311
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24 mai 2019 à 18:13
24 mai 2019 à 18:13
Bonjour
La personne a qui jai acheter le véhicule a envoyer le certificat de cessation de vente à la préfecture , que la préfecture va mettre à la poubelle ; car çà fait déjà presque 3 ans que tout se fait via l'ANTS ( et que les préfectures ne s'en occupent plus )
contacter le vendeur pour lui demander s'il a fait la déclaration sur le site de l'ANTS
si ce n'est pas fait , faites un nouveau certificat de cession
La personne a qui jai acheter le véhicule a envoyer le certificat de cessation de vente à la préfecture , que la préfecture va mettre à la poubelle ; car çà fait déjà presque 3 ans que tout se fait via l'ANTS ( et que les préfectures ne s'en occupent plus )
contacter le vendeur pour lui demander s'il a fait la déclaration sur le site de l'ANTS
si ce n'est pas fait , faites un nouveau certificat de cession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2019 à 18:16
27 mai 2019 à 15:11
27 mai 2019 à 16:25