Régularisation piscine
Scorplion
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai installé une piscine (coque) il y’a 7 ans malheureusement non déclaré a l’urbanisme mais déclaré aux impôts depuis 1 an où 2
Je viens d’apprendre que je devais la placé à 4 mètres limite propriété et elle n’est qu’a 3 mètres et quelques avec l’accord de mon voisin
Comment puis-je faire faire car je veux faire la déclaration au préalable car je vends ma maison
Merci
J’ai installé une piscine (coque) il y’a 7 ans malheureusement non déclaré a l’urbanisme mais déclaré aux impôts depuis 1 an où 2
Je viens d’apprendre que je devais la placé à 4 mètres limite propriété et elle n’est qu’a 3 mètres et quelques avec l’accord de mon voisin
Comment puis-je faire faire car je veux faire la déclaration au préalable car je vends ma maison
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...