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Résiliation d'un contrat avec une école privée

Aaaa3943 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 23 mai 2019 à 21:40
Aaaa3943 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 06:57
Bonjour,
En novembre 2018 j'ai signé un contrat d'inscription avec une école privée (prepa). Cependant j'aimerais résilier ce contrat mais l'école veut garder les frais de dossier (5000€) alors que la formation n'a pas commencé, elle est sensé commencer en septembre 2019. J'aimerais savoir si l'école a le droit de garder les frais de dossier alors que l'année n'est même pas entamé.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
23 mai 2019 à 21:47
Bonjour

Un Contrat signé doit être honoré (C'est un engagement..)..

Le montant prévu au contrat est dû quand bien même le Client ne 'consomme' pas la prestation. Ici il n'y a ni de droit de rétractation ni aucune raison permettant de résilier légalement.

A tout hasard voir les CGV ou le Règlement de l'Etablissement.

L'Etablissement retient une certaine somme et pas la totalité de la prestation comme elle en aurait le droit.

A+
2
Aaaa3943 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019
24 mai 2019 à 06:57
Merci beaucoup pour votre réponse
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