Résiliation d'un contrat avec une école privée
Aaaa3943
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Bonjour,
En novembre 2018 j'ai signé un contrat d'inscription avec une école privée (prepa). Cependant j'aimerais résilier ce contrat mais l'école veut garder les frais de dossier (5000€) alors que la formation n'a pas commencé, elle est sensé commencer en septembre 2019. J'aimerais savoir si l'école a le droit de garder les frais de dossier alors que l'année n'est même pas entamé.
Merci pour votre aide.
En novembre 2018 j'ai signé un contrat d'inscription avec une école privée (prepa). Cependant j'aimerais résilier ce contrat mais l'école veut garder les frais de dossier (5000€) alors que la formation n'a pas commencé, elle est sensé commencer en septembre 2019. J'aimerais savoir si l'école a le droit de garder les frais de dossier alors que l'année n'est même pas entamé.
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1 réponse
Bonjour
Un Contrat signé doit être honoré (C'est un engagement..)..
Le montant prévu au contrat est dû quand bien même le Client ne 'consomme' pas la prestation. Ici il n'y a ni de droit de rétractation ni aucune raison permettant de résilier légalement.
A tout hasard voir les CGV ou le Règlement de l'Etablissement.
L'Etablissement retient une certaine somme et pas la totalité de la prestation comme elle en aurait le droit.
A+
Un Contrat signé doit être honoré (C'est un engagement..)..
Le montant prévu au contrat est dû quand bien même le Client ne 'consomme' pas la prestation. Ici il n'y a ni de droit de rétractation ni aucune raison permettant de résilier légalement.
A tout hasard voir les CGV ou le Règlement de l'Etablissement.
L'Etablissement retient une certaine somme et pas la totalité de la prestation comme elle en aurait le droit.
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