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Résiliation contrat école privée

elsaf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 19:22
elsaf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 21:21
Bonjour,
Je suis actuellement en école de commerce et souhaiterais me réorienter à la fin de l'année. Cependant j'ai signé un contrat stipulant que je dois verser 1500€ par année non faite (soit 4500€) sauf motif légitimé et impérieux.
Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais?
Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux?
Merci,
Elsa

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
28 avril 2014 à 21:12
Bonsoir,

"Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais? "

Essayez, et voyez si c'est accepté. Sinon, portez l'affaire au tribunal, un juge tranchera.

"Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux? "
Ca veut dire tout et rien...

Cordialement
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