Résiliation contrat école privée

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
-
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
-
Bonjour,
Je suis actuellement en école de commerce et souhaiterais me réorienter à la fin de l'année. Cependant j'ai signé un contrat stipulant que je dois verser 1500€ par année non faite (soit 4500€) sauf motif légitimé et impérieux.
Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais?
Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux?
Merci,
Elsa

2 réponses

Messages postés
28375
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2020
9 047
Bonsoir,

"Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais? "


Essayez, et voyez si c'est accepté. Sinon, portez l'affaire au tribunal, un juge tranchera.

"Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux? "
Ca veut dire tout et rien...

Cordialement
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014

Merci beaucoup pour votre réponse,
Cordialement
Dossier à la une