Rupture contrat école privée
vero3466
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils a signé un contrat avec une école privée artistique, s'engageant pour les 3 ans du cycle de Bachelor. Le contrat stipule que la totalité des frais de scolarité est due, sauf motif légitime et sérieux permettant la rupture du contrat.
Il souhaiterait changer d'école en fin d'année.
Ça serait toujours une école artistique mais pour suivre une autre formation.
Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Le but est bien sûr de ne payer que cette première année.
Merci d'avance,
Véronique.
Mon fils a signé un contrat avec une école privée artistique, s'engageant pour les 3 ans du cycle de Bachelor. Le contrat stipule que la totalité des frais de scolarité est due, sauf motif légitime et sérieux permettant la rupture du contrat.
Il souhaiterait changer d'école en fin d'année.
Ça serait toujours une école artistique mais pour suivre une autre formation.
Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Le but est bien sûr de ne payer que cette première année.
Merci d'avance,
Véronique.
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2 réponses
Bonjour,
Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Non je doute fortement que le motif soit valable.
Mais cependant un arrangement amiable est toujours possible.
Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Non je doute fortement que le motif soit valable.
Mais cependant un arrangement amiable est toujours possible.
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